CUB – DSP des transports urbains et du transport des personnes à mobilité réduite 6 TITRE I – CLAUSES GENERALES ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION 1-1 - La Communauté confie au Délégataire qui l'accepte l'exploitation du service public de transports urbains de personnes de l'agglomération bordelaise, y compris le
transports français (opérateur de tramway, de l'exploitation des réseaux de bus, funiculaires, trolleybus et services aéroportuaires) La convention, avec ce délégataire, est conclue pour une durée de cinq ans soit jusqu’au 30/04/2014
P 12-13 Cahier des charges - Contrat de DSP transports urbains - Communauté urbaine de Bordeaux et copie du courrier adressé à M Vincent Feltesse, Président de la CUB P 13 BIBUS BREST : un accord aux forceps P 14 Motion présentéeparlesyndicat CFDT-RATP sur une future réforme des retraites Adoptée au Conseil
De manière générale, les mentions Transports Bordeaux Métropole et TBM se substituent aux mentions Tram et bus de la Cub et Tbc chaque fois qu’elles sont mentionnées, soit dans le corps de la convention, soit dans les annexes 2-3/ Modifications des stipulations de la convention
LES PROFESSIONNELS ROUTIERS
La CUB a donc prorogé d'un an le contrat en cours avec Veolia Transport Une nouvelle procédure de DSP devra être relancée Nouveau site internet pour l'UTP L'UTP (Union des Transports Publics et Ferroviaires) vient de mettre en ligne son nouveau site internet Ce syndicat professionnel regroupe les entreprises de transport public
sa maîtrise d’ouvrage des travaux de de structure et clos/couvert réalisés sur le parking Victor Hugo, travaux réceptionnés en mars 2017 3 Par délibération n° 2017/19 du 27 janvier 2017, le Conseil de la Métropole a acté le principe d’une remise en régie des parcs susvisés à l’échéance du contrat d’affermage, par voie de
des services techniques à la CUB et chef de projet sur le Nouveau Stade de Bordeaux 21 juin : Christophe DUPRAT, Bordeaux Métropole, vice-président en charge des transports 27 juin : Christophe LEURET, Crédit Municipal de Bordeaux, directeur 28 juillet : Jean-Pierre SUEUR, Sénateur PS du Loiret Acteurs publics
La gouvernance des services partagées • Covoiturage (article L1231-15 du code des transports) Possibilité pour les AOMs de mettre à disposition des plates-formes dématérialisées de covoiturage pour faciliter la mise en relation de conducteurs et de passagers en cas d’inexistence,
plupart des centres Le projet favorise l’implication et l’engagement des adhérents par l’existence de multiples instances (commissions, conseils d’équipements, groupes des présidents, CA )et des formations Diminution du travail partenarial avec les acteurs du champ social Organisation sectorisée ne l’interaction
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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS URBAINS ET
CUB – DSP des transports urbains et du transport des personnes à mobilité réduite 7 Cette clause ne sera amenée à jouer que sous réserve que la délibération attribuant la délégation de service public soit intervenue dans un délai compatible avec la constitution d’une société - à défaut de la création de cette société dans un délai d’un an à compter de l’entrée en
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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS URBAINS ET
transports urbains et du transport pour personnes à mobilité réduite de la CUB (ci-après « la Convention de DSP ») Cette Convention de DSP a été notifiée le 1er mai 2009 à Keolis Bordeaux pour une durée de 5 ans, soit une échéance fixée au 30 avril 2014 La Convention de DSP a par suite été modifiée au travers de quatre avenants conclus entre 2010 et 2012 Un avenant n°5 a
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AD-161118 Texte Avenant 2 DSP transport V 13 BM-DAAF- DRTU
De manière générale, les mentions Transports Bordeaux Métropole et TBM se substituent aux mentions Tram et bus de la Cub et Tbc chaque fois qu’elles sont mentionnées, soit dans le corps de la convention, soit dans les annexes 2-3/ Modifications des stipulations de la convention
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DOCUMENTS CONSTITUANT LA MALLETTE PEDAGOGIQUE
Le point sur une décennie de transports collectifs urbains, Certu, janvier 2009 Documents de synthèse activité DSP CUB 2010 – Communauté Urbaine de Bordeaux Dossiers : Le maire et les transports, Association Agir en collaboration avec l’Association des Maires de France, Octobre 2009
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Chiffres clés du transport - Édition 2020
transports 2018, paru en novembre 2019, et des Comptes des transports en 2018, publiés en août 2019 — Béatrice Sédillot CHEFFE DU SERVICE DES DONNÉES ET ÉTUDES STATISTIQUES (SDES) E Chiffres clés du transport – Édition 2020 – 5 — La France dispose d’infrastructures de transport abondantes : 1 100 milliers de kilomètres de routes, 28 milliers de kilomètres de lignes
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SITA - VEOLIA : une nouvelle instance CFDT RATP
P 12-13 Cahier des charges - Contrat de DSP transports urbains - Communauté urbaine de Bordeaux et copie du courrier adressé à M Vincent Feltesse, Président de la CUB P 13 BIBUS BREST : un accord aux forceps P 14 Motion présentéeparlesyndicat CFDT-RATP sur une future réforme des retraites Adoptée au Conseil Syndical du18juin2013àl’unanimité P 15 CFDT RATP - Intéressement 2013
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Club transport FNAU « Territoire de Belfort : offre triple
1 Bloc-notes / Club_Mobilités_Transports _03102014_SDr_AM Club transport FNAU « Territoire de Belfort : offre "triple-play"» Vendredi 3 octobre 2014 – Belfort Synthèse des principaux éléments présentés au cours de la journée : Interventions et visites Le présent bloc-note se propose de restituer les « principaux messages » du club mobilité-transport de la FNAU délocalisé à
Projet de Convention de DSP de Transports Urbains 36 Tickarte Cub Le délégataire bénéficiera d'une licence d'exploitation de la marque pendant toute la
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15 avr 2010 · CUB – DSP des transports urbains et du transport des personnes à mobilité réduite 1 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Convention modifee avenant
Fiche 2 3 : Modes de gestion entre DSP et régies : SEM et SPL Conclusion 2014 – page 31 Répartition des différents modes de transport dans la CUB
PPP rapport transports
Bilan et perspectives de la politique de déplacement/transport de la CUB dont j 'ai été le promoteur en demandant que le principe soit intégré à la DSP
bilan transports collectif CUB
16 sept 2020 · différents contrats de DSP de transports routiers de voyageurs par bus sur Le représentant de CUBE, pourtant troisième opérateur du réseau
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15 jan 2015 · 2 1 Les transports publics sont un service public industriel et commercial Le risque est au cœur de la DSP et du contrat OSP, mais il reste à l'évaluer des raisons du choix du mode de gestion par la CUB et le CR PACA
Gestion directe d C A l C A gu C A e Rapport final Janvier
15 avr. 2010 CUB – DSP des transports urbains et du transport des personnes à mobilité réduite. 1. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC. DES TRANSPORTS URBAINS.
Projet de Convention de DSP de Transports Urbains. 36. Tickarte. Cub. Le délégataire bénéficiera d'une licence d'exploitation de la marque.
10 sept. 2021 Dans le cadre du renouvellement de la DSP transports urbains il a été demandé aux ... Club de la Mobilité
le dossier de Rouen19 facilite le renouvellement des conventions CUB [Communauté délégation de service public (DSP) et le marché public négocié
16 sept. 2020 différents contrats de DSP de transports routiers de voyageurs par bus ... Le représentant de CUBE pourtant troisième opérateur du réseau ...
CUB / Keolis Bordeaux. – Protocole transactionnel –. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS URBAINS ET DU. TRANSPORT POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE.
De manière générale les mentions Transports Bordeaux Métropole et TBM se substituent aux mentions Tram et bus de la Cub et Tbc chaque fois qu'elles sont
La Cub. Concertation sur le mode de gestion des transports publics une délégation de service public (DSP) au profit d'une société privée ...
6 août 2018 de financement des transports collectifs urbains de Bordeaux ... aux dépenses du réseau TC (emprunts globalisés au niveau de la CUB).
Le véhicule doit être exclusivement réservé aux transports de malades blesses ; mètre cube normobare chacune
Convention de délégation