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Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Tél : Fax : DARES Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques Département salaires et conventions salariales – 39-43 quai André Citroën – 75902 Paris cedex 15
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MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure no 3037 Convention collective nationale IDCC : 1921 − HUISSIERS DE JUSTICE (Personnel) (7e édition − Juin 2002) AVENANT NO 20 DU 8 JUILLET 2005 RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE NOR : ASET0551021M IDCC : 1921 Entre :
MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure no 3159 Convention collective nationale IDCC : 2493 − COIFFURE ET PROFESSIONS CONNEXES (20e édition – Décembre 2005) AVENANT DU 13 DÉCEMBRE 2005 RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE NOR : ASET0650120M IDCC : 2493
MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure no 3269 Convention collective nationale IDCC : 759 − POMPES FUNÈBRES (4e édition − Août 2003) AVENANT DU 21 AVRIL 2006 RELATIF À LA RÉVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES POMPES FUNÈBRES NOR : ASET0650592M IDCC : 759 Entre :
ministÈre de l’emploi, de la cohÉsion sociale et du logement conventions collectives brochure no 3269 convention collective nationale idcc : 759 − pompes funÈbres (4e édition − août 2003) accord du 23 juin 2005 relatif À l’accÈs des salariÉs À la formation tout au long de la vie professionnelle et au renforcement de leurs
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Convention collective nationale - cap-metierspro
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23 mai 2019 · à l'application des conventions collectives de travail conclues en sous- La convention collective de travail du 8 juillet 1999 relative à la prime de fin contribution au fonds social, l'encaissement de la cotisation au fonds social En exécution de l'article 4 de l'accord national 2019-2020 du 26 juin 2019
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