2 6 Prévention de troubles à l'ordre public : 8 - Le contrat de location / Accueil des locataires contrôle" du site https://www classement atout-france fr/
guide du loueur
Pour les petites structures d'accueil les règles de sécurité ou d'accessibilité sont Etablissements Recevant du Public (ERP), c'est-à-dire les locations accueillant plus de 15 La demande de labels (Gîte de France, Clévacances, Tourisme
Guide pratique du loueur mai
Les locations de caravanes meublées, mobile homes ou bungalows installées de façon sédentaire sur un L'accueil doit être assuré par Ils sont gérés par la Fédération nationale des Gîtes de France l'ouverture au public extérieur
Guide Vacances Ete Hebergement
doivent être clairs et non ambigus, objectifs, rendus publics à l'avance mais encore Ainsi, la France autorise la location en meublé de tourisme sur des où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma
reglementation locations meublees touristiques demeuzoy avocat v
Contribution à l'Audiovisuel Public (ex redevance télé) III 2 9 locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour en ce qu'ils sont réservés à l'usage exclusif du locataire, ne comportant ni accueil ou hall de Touristique, des relais des Gîtes de France, des Offices de Tourisme ou des CCI
meuble de tourisme