Page 4 sur 63 1 35 Responsabilité de la Société 34 1 36 Responsabilité de l’Utilisateur 37 21 Propriété intellectuelle 37 22 Sanction des manquements d’un Utilisateur 38
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ MES GALERIES En vigueur au 01/12/2019 1 Préambule Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société 44 GALERIES LAFAYETTE
Ces éléments sont extraits des rapports d'activité que les associations ont communiqués au 1 agent d'accueil administratif en Contrat Unique d'Insertion
ANNEXE A LA DELIBERATION