CONGE D'ADOPTION – PC 4 6 1 - GENERALITES Les agents féminins et, sous certaines conditions définies à l'article 2 du présent chapitre PC 4 6, les agents masculins, ont droit à un congé dit "congé d'adoption" lorsqu'un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou une oeuvre autorisée leur confie un enfant -quel que soit son
DORH/DSR 06 2004 GENERALITES - PC 4 0 0 - TEXTES CONCERNANT LES CONGES DE MATERNITE, D’ADOPTION ET DE PATERNITE 1°/ L'article 34-5° de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
PC 1 1 Page 3/4 PC 1 1 septembre 2011 2 - ATTRIBUTION D'UN CONGE ANNUEL A LA SUITE D'UN CONGE DE LONGUE MALADIE OU D'UN CONGE DE LONGUE DUREE Le congé annuel peut être accordé sous les réserves exposées ci-dessus à l'article 1 1 Il convient également, le cas échéant, de faire application des dispositions relatives au
nes alternées de 5 et 6 jours), il convient d'appliquer les règles du paragraphe 1 25 du fascicule PC 1 (cf annexe 3 à la présente circulaire) 3 6 Jours de congé supplémentaires pour fractionnement (BONI) Les jours de congé pris en dehors de la période du ler mai au 30 septembre de
La prime de fin d’année est payée pour le 31 décembre qui suit la fin de la période de référence 1 3 2 2 RÉGIME FEE/RTD – CODE ONSS ENTREPRISE 467
rémunération et les conditions d'emploi les plus avantageuses, et défendre leurs droits et leurs intérêts Paragraphe (3) Préserver et défendre le droit de grève ARTICLE 4 EFFECTIF Paragraphe (1) Toutes les travailleuses et tous les travailleurs, selon la définition qu’en donne de
a L’employé-e qui ne reçoit pas un préavis d’au moins sept (7) jours quarante-huit (48) heures portant modification de son poste à l’horaire est rémunéré au tarif et demi (1 1/2) pour les sept premières virgule cinq (7,5) heures et à tarif double (2) par la suite pour le travail exécuté au
4 1 Temps de travail 4 1 1 Généralités Article 10 Chaque travailleur doit être en possession de son propre horaire Article 11 Le travailleur sera présent à l'endroit où son travail doit être exécuté, à l'heure fixée conformément à l’horaire qui lui est applicable
2221680twi_harmostat_cs4_pc indb 34121680twi_harmostat_cs4_pc indb 341 223/06/2014 15:54:003/06/2014 15:54:00 342 Harmonisation des statuts ouvriers-employés LARCIER
(1) 6 entreprises prennent en charge à 100 les primes accidents non professionnels 24 entreprises possèdent un contrat complémentaires LAAC Part Ass Maladie conjoint / mois CHF 0 CHF 0 (27) CHF 55 (1) Part Ass Maladie enfant / mois CHF 0 CHF 30 (10) CHF 60 (9) 14 entreprises proposent un contrat collectif auprès d’une caisse maladie
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POUR ORDRE – PC 4
A l'occasion de l'arrivée au foyer d'un enfant placé en vue de son adoption, un congé de trois jours ouvrables est accordé à celui des deux parents adoptifs qui ne bénéficie pas du congé d'adoption rémunéré, dans les mêmes conditions que pour une naissance (cf ci-dessus art 22)
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REGLEMENT DE TRAVAIL POUR EMPLOYES ET OUVRIERS
5 9 Congé d’adoption 14 Titre VI Rémunération 14 6 1 Mode de rémunération 14Taille du fichier : 599KB
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EN POCHE 2020 électriciens sCP 149
couchement, congé de paternité, congé de naissance et d’adoption, chômage temporaire, service militaire et congé palliatif Le montant de la prime de fin d’année peut être diminué de 2,48 euros
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DESTINATAIRES : TOUS LES MEMBRES DE L’ALLIANCE DE LA
4 les deux parents biologiques sont fonctionnaires et qu’ils ont pris les 32semaines de congé parental et les cinq semaines de congé de paternité, l’un des deux peut avoir droit aux deux semaines additionnelles Modification du nombre de semaines indemnisées Le nombre de semaines passe à 57 par couple, avec 93 du salaire Cela
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Statuts et Règlements
d’adoption, pour les soins aux membres de la famille ou pour obligations familiales pendant plus de deux ans, et qui ne sont pas tenus de verser des cotisations, en espèces ou en pourcentage, en vertu de l’article 24, pendant la durée de leur congé non payé Les
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Statuts et règlements de l'AFPC
6 ARTICLE 4 EFFECTIF Paragraphe (1) Toutes les travailleuses et tous les travailleurs, selon la définition qu’en donne de temps à autre le CNA ou le CEA, réuni en séance, peuvent devenir membres de l'AFPC Paragraphe (2) Tous les membres de l'AFPC sont considérés membres en règle, sous réserve du présent article et de l’article 25 des Statuts Les membres en règle bénéficient
Généralités L'adoption internationale est une mesure de protection de l'enfance qui consiste à créer C'est pourquoi un congé parental de 6 à 12 mois
a d f cb c cfb fb edb b
Le Conseil communal peut accorder des congés prolongés au collaborateur 1 En cas d'adoption, la collaboratrice a droit à douze semaines de congé payé
Ass comm . . Reglement personnel
Congés pendant le temps partiel A50 Généralités sur la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale Congé parental - généralités
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Le membre du personnel qui est en congé de maternité, de paternité ou d' adoption au moment où les bureaux sont fermés est mis en congé spécial à plein
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21 mar 2020 · Le membre du personnel qui est en congé de maternité, de paternité ou d' adoption au moment où les bureaux sont fermés est mis en congé
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La durée maximum du congé d'adoption est réduite du nombre de semaines de congé d'accueil que l'agent a déjà obtenu pour le même enfant Généralités
FICHcong Cong C A dadoption
44 - CONGE SUPPLEMENTAIRE POUR NAISSANCE (OU POUR ADOPTION) 441 - Généralités Le congé supplémentaire pour naissance a été institué par la
. ASA vie familiale
GENERALITES - P C 1 0 1 - TEXTES 2 - Le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des les congés de maternité et d'adoption ;
pc
01?/01?/2017 (Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 article 88). REGLES D'APPLICATION. 1. CHAPITRE Ier.–Généralités.
12?/06?/1998 1. Généralités. Saumons. 2.1. Les produits faisant l'objet du différend sont les produits à base de saumons frais réfrigérés.
01?/05?/2019 Congé d'adoption. 9.1.1.Pour les agents contractuels. §1. C'est la réglementation en vigueur dans le secteur privé qui est d'application à.
01?/01?/2016 (Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 article 88). REGLES D'APPLICATION. 1. CHAPITRE Ier.–Généralités.
1. Généralités concernant la neutralisation des engins explosifs improvisés. 16. 1.1. Description technique d'un engin explosif improvisé.
24?/09?/2020 PARTIE 1 : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS ANNUELS . ... Congés maternité paternité
2.I.1. Généralités. L'article 39 point a)
01?/09?/2020 4.6.1.1 Généralités. Autorisation de conduire un véhicule à moteur militaire. 1 Les conducteurs de véhicules militaires au bénéfice d'une ...
03?/12?/2017 4.6.1. Exigences minimales du Fonds mondial concernant le système informatisé ... conséquent adopter des contrôles internes et des processus ...
Art. 101 Répertoire