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Règlement de la Consultation (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION AMENAGEMENT ET PLANTATIONS DE L’ENTREE EST - MOLLEGES DEC 2020 SOMMAIRE N° Article Libellé article Page 1 - Objet et étendue de la consultation 3 1 1 Objet 3 1 2 Mode de passation 3 1 3 Type et forme de contrat 3



REGLEMENT DE LA CONSULTATION (Phase candidatures)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (Phase candidatures) Procédure avec négociation Articles R 2171-15, R 2124-3, R 2161-12 et suivants du code de la commande publique Objet de la consultation: Marché public global de performance pour la conception, la


Règlement de la Consultation RC - Parc national des Ecrins

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REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION : - La consultation donnera lieu à un accord cadre, passé selon une procédure adaptée en application des articles 27, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 - Allotissement : non La dévolution en lots séparés serait de nature à restreindre la concurrence


Règlement de la Consultation (RC)

19/03/21 RC - Règlement de la consultation 1 / 12 Service eau et assainissement Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG Règlement de la Consultation (R C ) Personne publique Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG Personne Responsable du Marché M Laurent FURST, Président Objet de la consultation


RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

documents de la consultation A l’issue de la phase de négociation, les candidats choisis remettront, dans ledélai prescrit, un nouvelacted’engagement et bordereau deprix prenant en compte le résultat de la négociation ainsi que ses annexes le cas échéant


MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

Code de la Commande Publique – Marché de Maîtrise d’Oeuvre – RC RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Dans le présent document, le Code de la Commande Publique est désigné par l’abréviation CCP Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur est désigné "Maître de l'ouvrage" ARTICLE PREMIER OBJET DE LA CONSULTATION


[PDF] Réglement de Consultation (RC) - gerardmernet

Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : • Le Règlement de la Consultation (R C ) • L’acte d’engagement • Le cahier des clauses administratives particulières • Le cahier des clauses techniques particulières • Le bordereau des prix unitaires valant devis quantitatif estimatif pour chacun des lots Le dossier est disponible à l’adresse électronique suivante


[PDF] REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) 2 SOMMAIRE Art 1 - Objet de la consultation et du marché 3 Art 2 - Conditions de la consultation 3 Art 3 - Présentation des offres 5 Art 4 - Examen et classement des offres 6 Art 5 - Conditions d’envoi ou de remise des offres 8 Art 6 - Renseignements complémentaires 9 Le présent document comporte 9 pages 3 ARTICLE 1 – OBJET DE LA


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Règlement de la Consultation (R C) Date et heure limites de réception des offres MERCREDI 20 janvier 2021 à 12 Heures Page 2 sur 12 REGLEMENT DE LA CONSULTATION AMENAGEMENT ET PLANTATIONS DE L’ENTREE EST - MOLLEGES DEC 2020 SOMMAIRE N° Article Libellé article Page


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Règlement de consultation Page 1/19 Hôtel de ville 47 Place du Général de Gaulle, BP20009 59726 Wormhout MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE au sens de la loi MOP ou loi n° 85-704, du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée Marché de maitrise d’œuvre pour la


[PDF] RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Concession de service public

RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC) 2 Article 1 - le présent règlement de consultation, - le projet de contrat (cahier des charges) paraphé, daté et signé, sans modification, - un mémoie de pésentation de l’oganisation ue le andidat se popose de mett e en œuve pour satisfaire aux spécifications du cahier des charges, notamment pour assurer la continuité et la ualité du sevie (ave


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Pièce : RC 3/11 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) ARTICLE PREMIER OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative à une opération de bâtiment de catégorie 2 au sens de l'article R 238-8 du Code du Travail, en phase de conception et Taille du fichier : 87KB


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RC – Règlement de consultation Révision générale PLU Page 5 Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui pourront le retirer en mairie de Mios ou le retirer sur le site Internet de la ville (www ville-mios fr) ou sur https://www marchespublics aquitaine 4 2 Présentation des offres Le candidat devra transmettre dans deux dossier séparés un dossier


[PDF] REGLEMENT DE LA CONSULTATION (Phase candidatures)

règlement de la consultation porte sur la phase de sélection des candidats 2 2 Allotissement Il n’est pas prévu de décomposition en lots Le marché est un marché global de performance, au sens de l’article L 2171-3 du code de la commande publique, associant l’entretien et la maintenance à la conception et à la réalisation afin de remplir des objectifs chiffrés de performance


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ANNEXE 3 : Exemple de règlement de consultation PREAMBULE L'article 42 du code des marchés publics précise que : « Les marchés et accords-cadres 
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