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Terrasses commerciales sur l’espace public - Nantes
du fait des passants ou de tout accident sur la voie publique Toute demande d’implantation doit être adressée à Monsieur Le Député-Maire Cette demande sera accompagnée d’une notice descriptive et d’un photomontage, qui devront respecter les prescrip - tions du cahier des charges techniques annexé au présent arrêté Taille du fichier : 145KB
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Isolation par l’extérieur - DRIEA Île-de-France
encadrer ces occupations de la voie publique, les personnes publiques responsables doivent composer avec le droit de la propriété des personnes publiques, qui n'est cependant pas adapté à cette problématique La procédure de déclassement et de vente du domaine public concerné par les travaux d'isolation étant complexe, longue
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Ce guide pratique intègre les nouvelles prescriptions de l
Guide pratique d’aménagement urbain de la voirie publique et privée aux normes d’accessibilité des personnes handicapées Ce guide pratique intègre les nouvelles prescriptions de l’arrêté du 18/09/12 définissant les dimensions minima que doivent respecter les poteaux et les bornes de voirie(abaque de détection des obstacles bas)Taille du fichier : 1MB
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Isolation par l'exterieur - DRIEA Île-de-France
l’extérieur des bâtiments situés sur leur territoire, et qui se heurtent à des problèmes d’occupation du domaine public Contexte L'isolation par l'extérieur des bâtiments est la solution généralement la plus efficace pour réduire les consommations énergétiques d'un bâtiment Alors que les méthodes de mise en œuvre sont aujourd'hui
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Principes d'aménagement pour des lotissements de qualité
Principes d'aménagement pour des lotissements de qualité Le lotissement est une opération d'aménagement soumise à autorisation visant à organiser l'implantation de bâtiments au moyen d'une division de propriété et d'un règlement éventuel Elle a pour effet de porter à plus de deux le nombre de terrains issus de la même propriété De ce fait, cette procédure s'impose à
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Fiche technique 13 : lexique national d’urbanisme
règlement du PLU(i) permettant d’encadrer les dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions, ainsi qu’aux ouvertures pratiquées en façade et aux ouvrages en saillie (balcons, oriels, garde-corps, cheminées, canalisations extérieures )
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Une voirie pour tous - APF France handicap
déplacer les installations et les ouvrages situés sur ce domaine aux frais de l'occupant dans des conditions définies par décret en Conseil d'État » Le gestionnaire de la voirie peut donc demander au propriétaire d’un mobilier ou d’un équi-pement implanté sur la voirie publique de déplacer (ou supprimer) celui-ci à ses frais, s’il se
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CENTRALE HYDRAULIQUE DE MONTÉZIC
de découvrir l'hydroélectricité sur les vallées du Lot et de la Truyère Les gorges de la Truyère La retenue d’eau de Saint-Gervais en période estivale Lors de la construction de l’aménagement hydroélectrique de Montézic, EDF a été pion - nière en réalisant un lac de 16 hectares sur la commune de Saint-Symphorien-de-Thénières
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SÛRETE DES ÉCOLES GUIDE TECHNIQUE À L’USAGE DES MAIRES
facilement visibles de l’extérieur de l’établissement Pour ce faire, on envisagera l’apposition d’un film occultant sur les parties vitrées de l’unité de restauration de l’école si celle-ci peut être visible de la voie publique ou de salle d’activité dans les mêmes conditions De même, pour la cour de récréation, on envisagera d’appliquer des solutions,
23 nov 2010 · références en projets d'aménagement paysager) et par extension les spécialistes paysagers au plus grand nombre de politiques publiques » fRAnCE des voies une noue qui s'élargit au gré des disponibilités foncières,
news guide conception espace public ecologique
En France, peut-être plus qu'ailleurs, le paysage est intimement lié à notre Art 3 - conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et Art 11 - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords
Plaquette DREAL PACA A internet cle b
10 mar 2009 · des voies, leurs emprises et la vocation des espaces publics Le PLU cadre et Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords - Art 12 L'alignement semble être en France la base traditionnelle
Guide espaces publics communautaires
Haegy (CRAM Île-de-France), Denis Legret (CRAM Centre), Gérard Marie 3 2 Aménagements spécifiques circulation sur les voies publiques extérieures
ed
19 nov 2013 · teaching and research institutions in France or abroad, or from publics de centre bourg: analyse d'aménagements de références au coeur des traversées de petites et 46 : voitures, piétons et cyclistes se partagent la voie à Beauregard > Fig zones Elle facilite le transit automobile extérieur au cœur
Adeline Mazars.Qualite amenagement voiries
Depuis 2013 l'Établissement public d'aménagement universitaire et l'Institut d' aménagement et d'urbanisme de la région Île-de-France ont engagé une collaboration d'aménagement – ouverture sur la ville, qualification des espaces extérieurs, circulations les voies structurantes de l'agglomération ou des quartiers
IAU EPAURIF V
25 sept 2014 · lité publique (article L 421-6 du code de l'urbanisme) □ Les travaux modifiant l'aspect extérieur d'un (par exemple aménagement d'un étage existant) du terrain d'implantation du projet de construction depuis la voie de qu'aux sociétés à participation majoritaire des Charbonnages de France
champ dapplication des autorisations durbanisme et contenu des dossiers de demandes de permis de construire
mon choix s'est porté sur une place publique dont la création remonte à la moitié aménagement récent, que nous examinerons dans le détail, qui nous intéressera en prenant l'exemple de la France, explique que "la place royale est un espace qui passera dans son regard, à l'accent de sa voix quand il dira: Planta"
BCV PB
l'aménagement des bâtiments d'archives- Direction des Archives de France– locaux de travail non ouverts au public : bureaux, salles de réunion, salles de agressions extérieures (présence de circulations autour des magasins, sont obligatoirement pleins, à l'exclusion de tout système de claire-voie ou caillebotis
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du secteur de la publicité extérieure et des enseignes la réglementation nour- le domaine public maritime ou pour la publicité par voie aérienne.
Guide des bonnes pratiques de sécurisation d'un événement de voie publique. - 14 -. SANS chronomètre ou classement et horaire fixé à l'avance. ORGANISATEURS.
22 Dec 2014 Mise à jour du volet technique du. Livre vert sur les infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules « décarbonés ».
véhicules entre la voie de circulation publique et tout terrain comprenant une aire 15 m de large
10 Dec 2009 14. Art. 41. - Aménagement des cours et courettes des ... voie publique ou dans les cours d'eau sources ou mares
les Emplacements réservés destinés aux voies et ouvrages publics général de France) en zone inondable du Plan de Prévention des Risques Inondation.
VU l'arrêté préfectoral du 14 septembre 1979 modifié portant règlement à l'extérieur sur le domaine public et les voies privées accessibles au public
14 Feb 2017 Guide de préconisation toiture terrasse du 14 février 2017 version 1.5 ... extérieures dont certaines pourront être accessibles au public.
12 Jul 2022 l aménagement et des transports d Île-de-France / Unité ... 2022 à 07h00 dans certaines voies du 14ème arrondissement de Paris. (4.
cas le critère de l'aménagement indispensable retenu pour l'affectation des 14. Constituent ainsi des dépendances des voies publiques :.
La règlementation de la publicité extérieure