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Circulaire loyers 2012 - juri-logementorg
Circulaire du 1er février 2012 relative à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L 351-2 du Code de la construction et de l’habitation La Ministre de l’écologie, du développement durable des transports et du logement à Pour exécution : Messieurs les Préfets de région, Direction régionale de l’environnement, de l Taille du fichier : 911KB
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Veille réglementaire et technique Février 2011
21 février 2011 L'arrêté du 7 février 2011 applique aux pêcheurs professionnels en eau douce l'arrêté du 31 janvier 2011 applicable aux seuls pêcheurs maritimes Circulaire DPMA/SDAEP/C2011-9603 du 8 février 2011 relative à l’arrêt temporaire d’activité de la pêche à la civelle par les pêcheurs professionnels en eau douce, du 9
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COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA PRESERVATION DES
La circulaire DGPAAT/SDB/C2012-3008 du 9 février 2012 précise les modalités de fonctionnement de la précédente CDCEA Une circulaire propre à la CDPENAF devrait être publiée en fin d’année 2015 2 La régression des terres naturelles, agricoles et forestières La création de la CDPENAF La base juridique La composition de la CDPENAF du Var Le préfet du Var, ou son représentant
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- ANNEXE 3 - LA FISCALITE DE L'URBANISME
depuis le 1er mars 2012 Pour de plus amples précisions, vous êtes invités à vous reporter à la circulaire du ministère de l’égalité des territoires et du logement relative à la réforme de la fiscalité de l’aménagement, qui sera diffusée dans le courant de l’année 2013
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Protocole d’accord relatif à la prévention des risques
4 Protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique – à favoriser le dialogue et les échanges sur le travail et au sein des équipes de travail, notamment en donnant aux instances représentatives des personnels les moyens de leur action ;
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En Bref Mise au point
Circulaire MEDAD/DPPR du 28 juin 2007 relative à la vigi-lance accrue en période d'été Arrêté du 22 juin 2006 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisa-tion
10 avr 2012 · Circulaire du 21 février 2012 relative à l'exercice du droit de préemption dans les communes ayant fait l'objet d'un constat de carence au titre de l'article L 302-9-1 du code de la départementale de l'habitat et du logement d'Île-de-France [ DRIHL]; directions de l'envi- nagement concerté (ZAC)
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la caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France et les caisses 1 Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 modifié relatif à la pro- 2 Circulaire DRT 2012/12 du 9 octobre 2012 relative à la prévention 3 février 2012 peuvent se présenter, en fonction de la nature nagement de bâtiments destinés à recevoir
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30 jui 2012 · Code du travail, articles L 5122-1 à L 5122-5, R 5122-1 et suivants ; Accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l'activité partielle de longue nagement du dispositif d'activité partielle de longue durée permettant de mettre en place Au regard de la nature du revenu de remplacement
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15 mai 2012 · relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé Arrêté du 23 février 2012 portant détermination pour 2012 de la dotation nationale de finan- (circulaire DGOS/R5 no 2011/315 du 1er août 2011) En 2012, 65 unités seront réparties par les ARS en France métropolitaine par voie
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15 fév 2012 · Circulaire DGOS/R1/PF1 n° 2011-458 du 2 décembre 2011 relative à la BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2012/1 du 15 février 2012, Page 1 Management des équipes (organiser et animer une équipe ) DRJSCS d'Île-de -France ne peut être logé à l'INSEP dans le cadre d'une formation
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CIRCULAIRE N° DS/DSC1/2012/149 DU 1er AVRIL 2012 relative à la mise en œuvre de la spécialité manifestations sportives de nature, à leur sécurité et la protection des espaces Natura nal des Jeux de la Francophonie Nice - France 2013 » février 2003 ; sport est un outil d'animation ou de management (sémi-
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6 jan 2012 · La circulaire du 3 mars 2008, relative aux « objectifs, contenu et générale de l' aménagement, du logement et de la nature (DGALN), 1 La gestion des risques miniers résiduels 1 1 Le développement de de France (CdF), Mines de potasses d'Alsace (MDPA) ou Mines d'or nagement du territoire
circulaire janvier miniers
16 juil 2012 · cadrage donné par l'instruction du 22 février 2012, relative aux thèmes (1) « Les évaluations préliminaires des risques d'inondation, les 3o Les hauteurs d' eau ou les cotes exprimées dans le système de nivellement général de la France , Nature et caractéristiques des trois niveaux d'événements
circulaire juillet
17 oct 2011 · du décret no 2011-492 relatif au plan d'action pour le milieu marin par la France de la directive 2008/56/CE du 17 juin 2008, dite « directive-cadre nagement et du logement ; à Messieurs les directeurs régionaux de l'alimentation , de l'agri- sation de cette consultation (à partir du 1er février 2012) ; 4
Circulaire mise en oeuvre decret plan action milieu marin cle d
12 mar 2020 · Dahir n° 1-19-110 du 7 hija 1440 (9 août 2019) relatif aux attributions du ministre de l'industrie, circulaire du président de l'Autorité de contrôle 19 joumada II 1441 (14 février 2020) fixant, pour leurs conditions et leur nature 2012 1,084 Années Coefficients 2013 1,065 2014 1,061 2015
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10 Apr 2012 Circulaire du 21 février 2012 relative à l'exercice du droit de préemption ... départementale de l'habitat et du logement d'Île-de-France ...
15 Mar 2012 la demande d'aménagement de peine fait l'objet d'une inscription au rôle du greffe du service de l'application des peines. 2 . Les ...
N° 2 - Février 2012 du 1er mars 2012. Tome 2. (arrêtés du 11 au 29 février 2012). Sommaire. 1. PREFECTURE de la Haute Normandie .
DE L'AMÉNAGEMENT Au sens de la circulaire du Premier ministre du 1er février 2012 relative à l'organisation de l'administration en mode projet.
créé la taxe d'aménagement qui remplace à compter du 1er mars 2012
30 Nov 2012 4621-1 et suivants du code du travail. Textes abrogés : Circulaire du 17 février 1992 relative à la médecine du travail des travailleurs ...
1 Feb 2012 tatif n'est de nature à entacher d'illégalité la décision prise que si ce vice a été ... Circulaire du 5 janvier 2012 relative au règlement.
1 Oct 2011 Note de service DRH/DRH2C no 2012-61 du 15 février 2012 ... compter du 1er janvier 2012 (cf. circulaire du 28 novembre 2011 ci-jointe).
4 May 2012 Circulaire du 4 mai 2012 relative à l'accès à la profession de transporteur ... l'équipement et de l'aménagement Île-de-France; direction de ...
1 Jan 2022 Décret n°2017-268 du 1er février 2017 relatif à la fixation des règles ... Circulaire aux établissements de crédit n°2012-19 du 18 octobre ...
Aménagement nature Circulaire du 21 février 2012 relative à l