4 oct. 2012 Contre l'adoption : 0. Accusé de réception en préfecture. 017-241700434-20120927-20120927-17-DE. Date de télétransmission : 08/10/2012.
23 mar. 2017 Autres membres présents : M. Christian PÉREZ Mme Brigitte DESVEAUX
27 sept. 2018 Accusé de réception en préfecture. 017-241700434-20180920-20180920-6-DE. Date de télétransmission : 03/10/2018. Date de réception préfecture ...
20 jan. 2012 Membres présents : Sous la présidence de M. Maxime BONO (Président) Mme Marie-Claude. BRIDONNEAU
29 sept. 2016 Monsieur Algay expose que la délibération en date du 28 janvier 2016 a décidé de confier à un cabinet spécialisé une mission devant ...
Accusé de réception en préfecture. 017-241700434-20140710-20140710-26-DE. Date de télétransmission : 18/07/2014. Date de réception préfecture : 18/07/2014
8 juil. 2022 Affiché le 13/07/2022. ID : 017-241700434-20220708-EAUX_2022_23-AR ... accusé de réception à l'autre partie
23 mar. 2020 Affiché le 15/05/2020. ID : 017-241700434-20200512-MT_2020_3-AR ... préavis par lettre recommandée avec accusé de réception.
4 jui. 2021 Accusé de Réception Préfecture ... Vu le courrier de la préfecture de la Charente-Maritime ... ID: 017-241700434-20210506-MAI_15-DE.
ID : 017-241700434-20200611-TERE_2020_5-AR par lettre recommandée avec accusé réception par l'une ou l'autre des parties
Accusé de réception en préfecture 017-241700434-20120927