bulletin officiel des impÔts direction gÉnÉrale des finances publiques 5 f-13-08 n° 58 du 30 mai 2008 impot sur le revenu traitements et salaires exoneration des heures supplementaires et complementaires de travail commentaires de l’article 81 quater du code general des impots issu
bulletin officiel des impÔts direction gÉnÉrale des impÔts 3 c-7-06 n° 202 du 8 decembre 2006 taxe sur la valeur ajoutee (tva) taux reduit travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux a usage d'habitation acheves depuis plus de deux ans (c g i , art 257-7° et 279-0 bis) nor : bud f 06 300032 j
bulletin officiel des impÔts direction gÉnÉrale des impÔts 4 h-5-06 n° 208 du 18 decembre 2006 is tp tva dispositions diverses collectivites autres que les societes organismes sans but lucratif (c g i , art 206-1, 206-1 bis, 206-5, 1447) nor : bud f 06 10049 j bureaux b 2, c 1, c 2, d 1, t 1 presentation
bulletin officiel des impÔts direction gÉnÉrale des impÔts numero special 3 c a n° 136 du 7 aoÛt 2003 taxe sur la valeur ajoutee obligations des assujettis obligations relatives a l’etablissement des factures (c g i , art 289, 289 bis, l p f , art l 102 c) nor : bud f 0330012 j bureaux d1 - cf1 - cf3 presentation
bulletin officiel des impôts (BOI) sous la référence 13 A-1-06 2 L’article 11 de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (n° 2007-1223 du 21 août 2007), dite loi TEPA, a apporté trois modifications à ce dispositif : - le seuil de plafonnement des impôts directs a été abaissé de 60 à 50 des revenus ;
bulletin officiel de la direction generale des impots hors serie 35 bodgi-2020-hs 15 analyse de l’annexe fiscale a la loi n° 2019-1080 du 18 decembre 2019 portant budget de l’etat pour l’annee 2020 ministere aupres du premier ministre, charge du budget et du portefeuille de l’etat----- direction generale des impots
bulletin officiel des impÔts direction gÉnÉrale des finances publiques 4 h-4-08 n° 58 du 30 mai 2008 impot sur les societes dispositions diverses exoneration des etablissements publics de recherche, des etablissements publics d’enseignement superieur, des personnes morales
bulletin officiel des impÔts n° 6 du 24 janvier 2012 direction gÉnÉrale des finances publiques 4 l-1-12 instruction du 13 janvier 2012 taxes diverses dues par les entreprises taxe exceptionnelle sur la reserve de capitalisation des entreprises d’assurance article 23 de la loi de finances pour 2011 (c g i , art 39 quinquies ge)
bulletin officiel des impÔts direction gÉnÉrale des impÔts 5 g-12-02 n° 186 du 28 octobre 2002 dispositions diverses - regime fiscal des associations de carriere de cheval de course (c g i , art 8 quinquies, 39 f, 61 a, 92 et suivants et 238 bis k) nor : bud f 02 20210 j bureau c2 presentation
21 jan 2021 · k= imp/km» ; • numéro de la décision d'approbation de modèle TITRE III Opérations de contrôle ART 21 – Tout chronotachygraphe est
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3 oct 2019 · BULLETIN OFFICIEL N° 6814 - 19 moharrem 1441 (19-9-2019) Pages (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des
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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, Modalités d'attribution de l'indemnité pour mission particulière (IMP)
Modalit C A s dattribution de lindemnit C A pour mission particuli C A re IMP Minist C A re de lEducation Na
prévue au titre III du code général des imp{ts Ministre des Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi de
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27 août 2020 · Édité par le M E S R I , le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, des indemnités pour mission particulière (IMP) pourront être utilisées
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27 avr 2015 · les modalités fixées par le décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 et l'arrêté du 27 avril 2015, publiés au Journal officiel du 29 avril 2015 ;
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11 déc 2014 · Déjà publiée au Bulletin officiel n° 41 de l'éducation nationale du 6 Imp u lsio n Le d irec teu r v e ille à la d iffu s ion a up rès d es m aîtres
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25 août 2016 · l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de forme d'IMP pour assurer le suivi du projet lors de l'année de troisième et
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30 May 2008 BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. 5 F-13-08. N° 58 du 30 MAI 2008. IMPOT SUR LE REVENU.
9 Apr 2009 Ce dispositif de versement libératoire de l'impôt sur le revenu est ... au BOI 3 F-2-08 du 9 décembre 2008 relatif au régime de franchise en ...
4 Feb 2010 IMPOT SUR LE REVENU. PLAFOND DE RESSOURCES DU LOCATAIRE POUR LE BENEFICE DE CERTAINS. DISPOSITIFS D'INCITATION FISCALE A L'INVESTISSEMENT ...
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6 Apr 2006 BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS. DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS. 5 B-15-06. N° 63 du 6 AVRIL 2006. IMPOT SUR LE REVENU.
24 Aug 2010 B.O.I.. Version imprimée: I.S.S.N. 0982 801 X ... BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS. N° 78 DU 24 AOÛT 2010 ... IMPOT SUR LE REVENU (IR).
16 Mar 2001 BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS. DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS. 3 A-4-01. N° 52 du 16 MARS 2001. 3 C.A. / 10. INSTRUCTION DU 27 FEVRIER 2001.
24 Aug 2010 B.O.I.. Version imprimée: I.S.S.N. 0982 801 X ... BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS. N° 78 DU 24 AOÛT 2010 ... IMPOT SUR LE REVENU (IR).
4 Aug 2006 L'article 68 de la loi de finances rectificative pour 2005 aménage la taxe forfaitaire sur les métaux précieux les bijoux et les objets ...
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS. DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS. 3 C-7-06. N° 202 du 8 DECEMBRE 2006. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA). TAUX REDUIT.
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