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Commission permanente du 31 JANVIER 2020
Amendement N° 019 Alternative Écologiste et Sociale COMMISSION PERMANENTE DU 31 JANVIER 2020 Rapport n° CP 2020-039 : Actions européennes : premières affectations 2020 Accords de partenariat Texte de l’amendement : Un article est ajouté comme suit:
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Kateřina Konečná, Jiří Maštálka, Lola Sánchez
Amendement 19 Barbara Spinelli, Curzio Maltese, Kostas Chrysogonos, Matt Carthy, Sofia Sakorafa, Patrick Le Hyaric, Stelios Kouloglou, Kateřina Konečná, Jiří Maštálka, Lola Sánchez
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AMENDEMENT N°017 - Île-de-France
AMENDEMENT N° RAPPORT CP 2019-006 : AFFECTATION DE LA CONTRIBUTION RÉGIONALE AUX TRANSPORTS PUBLICS FRANCILIENS ET DES PARTICIPATIONS À LA TARIFICATION SOLIDARITÉ TRANSPORTS ET IMAGINE R Modification d’article(s) / Suppression d’article(s) / Créations d’article(s) additionnel(s) " Amendement
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Mercredi 18 Octobre 1978 * JOURNAL OFFICIEL
Retrait de l'amendement n" 194 corrigé MM le rapporteur général, le ministre, Hamel Rejet de l'amendement n" 10 Adoption de l' article 10 Après l'article 10 (p 6117) Amendement n" 80 de M Léger : MM Léger, le rapporteur général, le ministre, Hamel — Rejet par scrutin Amendement n" 202 du Gouvernement : M le rapporteur géné-ral — Adoption
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Rapport B8-0007/2018 Danuta Maria Hübner Composition du
Amendement 19 György Schöpflin au nom du groupe PPE Rapport B8-0007/2018 Danuta Maria Hübner Composition du Parlement européen 2017/2054(INL) Proposition de résolution Considérant G Proposition de résolution Amendement G considérant que dans sa proposition de décision du Conseil du 11 novembre 2015 adoptant les
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NORME POUR LES GRAISSES ET LES HUILES COMESTIBLES NON
Amendement: 2009, 2013 et 2015 CODEX STAN 19-1981 2 1 CHAMP D'APPLICATION La présente norme s'applique aux huiles et aux graisses, ainsi qu'à leurs mélanges, sous une forme propre à la consommation humaine Elle comprend les huiles et les graisses qui ont été soumises à des opérations de transformation (comme la transestérification ou l'hydrogénation) ou à un fractionnement La
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PROPOSED AMENDMENT TO BILL 19 AMENDEMENT PROPOSÉ
PROPOSED AMENDMENT TO BILL 19 AMENDEMENT PROPOSÉ AU PROJET DE LOI 19 THE FAIR REGISTRATION PRACTICES IN REGULATED PROFESSIONS ACT LOI SUR LES PRATIQUES D'INSCRIPTION ÉQUITABLES DANS LES PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES Moved by the Honourable Ms Allan Motion de M me la ministre Allan THAT Clause 17(1)(b) of the Bill be amended
19 déc 2005 · SÉNAT – SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2005 PRÉSIDENCE DE Mme Mais, je le reconnais, mon amendement est sans doute de nature plus
s
11 août 2020 · Cet amendement au document d'enregistrement universel a été déposé le 11 août sanitaire et économique engendrée par la pandémie du Covid-19 sur le devenir des indices auront des conséquences sur les mon-
Amendement C A l URD Cr C A dit Agricole CIB FR
13 déc 2011 · Amendement permettant l'application des dispositions MON- TANT à verser ( col F) DIMINUTIO N de produit versé (col G) 1 019 092
AMENDEMENTS 001-019 déposés par la commission de la pêche Rapport Linnéa Engström A8-0381/2018 Pêche dans la zone couverte par l'accord de la
A AM FR
17 avr 2019 · commission a adopté 19 amendements, constituant des propositions de Tel est l'objet de mon amendement II-CF1365, qui propose la
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24 sept 2020 · GROUPE CREDIT COOPERATIF – AMENDEMENT AU DOCUMENT D' ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 19 III COMPTES
Amendement Document Enregistrement Universel
26 oct 2020 · Mon objectif est de travailler avec tous les députés, d'appuyer un amendement aussi raisonnable que celui-ci, et d'amener un très grand
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4 Nov 2021 causes relating to the COVID–19 pandemic in ... VerDate Sep 11 2014 06:03 Nov 05 2021 Jkt 029060 PO 00000 Frm 00046 Fmt 0624 Sfmt 0634 ...
peuple burkinabè et sur mon honneur de préserver de respecter
16 Nov 2021 VerDate Sep 11 2014 07:19 Nov 17 2021 Jkt 029118 PO 00000 Frm 00001 Fmt ... Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer (the ''Mon-.
6 Jun 2019 16 AUG 18 11 OCT 18. GEN 0.2 – RECORD OF AIP AMENDMENT. CIVIL AVIATION AUTHORITY OF SRI LANKA. AIRAC AIP AMDT 1/19 ...
15.XI.2012. 1.XI.2012. 1017. 1.XII.2012. 19.XI.2012. 1018. 15.XII.2012 récapitule tous les différents amendements qui ont été publiés jusqu'au Bulletin ...
.2 regulation II-2/19 which contains special requirements for ships carrying dangerous goods. † Refer to: 11. IMDG Code (incorporating Amendment 40-20).
1 Apr 2022 11 A request for examination must be made and the examination fee must ... statement under PCT Article 19(1) explaining the amendments and ...
30 Sept 2008 11-T Trial Chamber
6 Oct 2021 Recital 11. Text proposed by the Commission. Amendment. (11) ... Council (19) and Regulation (EU) 2016/679 of the.
82 Venice Commission and OSCE/ODIHR CDL-AD(2014)019
CONGRESSIONAL RECORD—SENATE S7808