NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n° 11542*04 (cf articles L 3332-1 et suivants du code de la santé publique) La déclaration préalable
cerfa debit de boissonspdf
cerfa N°11542-02 DECLARATION D'OUVERTURE DE MUTATION DE TRANSLATION (1) D'UN DÉBIT DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE
Licence Formulaire CERFA et r C A c C A piss C A
Nom : Prénom : Prénom : Profession : Profession : Société (s'il y a lieu) : Société ( s'il y a lieu) : Adresse : Adresse : Code postal : Code postal N° 11542*03
cerfa
ANNEXES Annexe 1 - CERFA n°11542*04 Déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation Annexe 4 – CERFA n°14407-02 Permis d'exploitation
Guide Ardeche
restaurant et licences à emporter PJ: Cerfa 11542*04 et 11543*04 Le ministère du travail, de l'emploi et de la santé a établi deux nouveaux CERFA relatifs aux
circ du avril nv cerfa cle eddbd
31 mai 2011 · Formulaire Cerfa n° 11542*03 Formulaire Cerfa n° 115043*03 Jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de
circulaire no dgsdlpaj du mai relative a la declaration des debits de boissons
devez effectuer une déclaration au moyen du formulaire cerfa N°11542*05 ci- après : *Par courrier à l'adresse suivante : *Déposé physiquement à l'adresse
debits de boissons
jours avant l'ouverture) sur Cerfa n° 11542*05 ○ Titre d'identité en cours de validité ○ Permis d'exploitation en cours de validité ○ Déclaration préalable en
liste pieces a fournir
N°11542*05. DECLARATION. □ D'OUVERTURE. □ DE MUTATION. □ DE TRANSLATION (1). D'un débit de boissons à consommer sur place. D'un restaurant. D'un débit de
NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n° 11542*05. (cf. articles L. 3332-1 et suivants du code de la santé publique). La déclaration préalable
NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n° 11542*05. (cf. articles L. 3332-1 et suivants du code de la santé publique). La déclaration préalable
N°11543*05. RECEPISSE DE DECLARATION. □ D'OUVERTURE. □ DE MUTATION. □ DE TRANSLATION (1). Département. Arrondissement
jours avant l'ouverture) sur Cerfa n° 11542*05. ○ Titre d'identité en cours de validité. ○ Permis d'exploitation en cours de validité. ○ Déclaration
(cerfa n°11542*05) datée et signée. □Copie de la pièce d'identité de l'exploitant (carte d'identité
mutation ou de translation (Cerfa N°11542*05: Déclaration d'ouverture de mutation ou de translation; ainsi qu'un seul formulaire pour les récépissés : Cerfa
N°11542*05. DE TRANSLATION (1). D'un débit de boissons à consommer sur place. D'un Cerfa 11542*05. Pièce d'identité (valide). K/bis. LICENCE IV – LICENCE III.
N° 11542*05. Page 2. IV Exploitant(s). Je soussigné(e). □ Mme. □ M. (1). Je application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux ...
N° 11542*03. Page 2. IV Exploitant (s). Je soussigné(e) □ M. □Mme □Mlle Je d'accès en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l ...
NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n° 11542*05. (cf. articles L. 3332-1 et suivants du code de la santé publique).
N°11542*05. DECLARATION. ? D'OUVERTURE. ? DE MUTATION. ? DE TRANSLATION (1). D'un débit de boissons à consommer sur place. D'un restaurant.
Code postal : Code postal. N° 11542*03 d'accès en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés.
N°11542*05. DECLARATION. ? D'OUVERTURE. ? DE MUTATION. ? DE TRANSLATION (1). D'un débit de boissons à consommer sur place. D'un restaurant.
L'exploitant doit remplir le formulaire cerfa n° 11542*05 de déclaration accompagné de pièces qui diffèrent suivant le type de licence demandé.
mutation ou de translation (Cerfa N°11542*05: Déclaration d'ouverture de mutation ou de translation; ainsi qu'un seul formulaire pour les récépissés
devez effectuer une déclaration au moyen du formulaire cerfa N°11542*05 ci-après : *Par courrier à l'adresse suivante : *Déposé physiquement à l'adresse
page 5. 3.1 - Les débits de boissons à consommer sur place page 5 Annexe 1 - CERFA n°11542*04 Déclaration d'ouverture de mutation ou de translation.
jours avant l'ouverture) sur Cerfa n° 11542*05. Pas de permis d'exploitation sauf en cas d'ouverture tardive (Permis de vente de boissons alcooliques la nuit).
N° 11542*05 (5). Pour les débits de boissons à consommer sur place les restaurants et ... application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à ...
N°11542*05