PDF une nouvelle loi depuis le 3 août 2014 ANTI-SEXISME MODE D EMPLOI PDF



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ANTI-SEXISME - Belgium

Depuis ce 3 août 2014, une nouvelle loi contre le sexisme est entrée en vigueur à l’initiative de la ministre de l’Egalité des chances Désormais, tout geste ou comportement, qui méprise, gravement et publiquement, une personne en rai-son de son sexe, peut entraîner une comparution devant le tribunal, une peine de prison ou une amende


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