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[PDF] BULLETIN OFFICIEL

1 jan 2020 · la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur l'économie, des finances et de la réforme de l'administration, en matière d'emprunts I – A compter du 1er janvier 2020, les dispositions
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Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi l'Etat gérés de manière autonome, des comptes spéciaux du Trésor ou de 
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30 avr 2020 · - de produire et transmettre le compte administratif au Ministre charge des Finances ainsi que, le cas echeant, les rapports annuels de 
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10 mar 2021 · Maroc et la KfW Décret n° 2-21-76 du 7 rejeb 1442 (19 février 2021) générale de l'Office national des aéroports, à compter du 28 joumada II 
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[PDF] JOURNAL OFFICIEL - DGI

2 sept 2018 · Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du possibilité qu'il existe des comptes spéciaux du trésor dont de l'Etat doit obéir au contrôle administratif, juridictionnel
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23 avr 2020 · Conformément aux dispositions de l'article 71 de la loi organique relative aux lois de finances, les comptes de gestion, déposés en état d' 
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[PDF] Gabon - Decret n°0094/PR/MBCP du 8 fevrier 2016 - Droit-Afrique

16 au 23 MARS 2016 N°293 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE 2865 ACTES DE budgétaire sont constitués des comptes administratifs
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JOURNAL OFFICIEL

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. -. 31 aot 1967. _LOIS ET ORDONNANCES au compte administratif-est celle du budget supplémentaire. TITRE III.



Journal officiel du Mali de lannee 1976

01-Jul-1976 DECRET portant approbation du Compte. Administratif. Administratif Exercice 1973 de la Commune de Ségou. MINISTERE DES FINANCES ET DU ...



Journal officiel de lannee 2015

31-Dec-2015 Chargé des Comptes. Administratifs. Inspecteur des Finances/. Inspecteur du Trésor/ I nspecteur des Impôts/Inspecteur des Services.



JOURNAL OFFICIEL

30-Aug-2019 DECRET N°2019-0585/P-RM DU 29 JUILLET 2019 FIXANT LE CADRE ORGANIQUE DU PROGRAMME ... le compte administratif de l'année précédente ;.



Gabon - Decret n°0094/PR/MBCP du 8 fevrier 2016 portant

16 au 23 MARS 2016 N°293 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE budgétaire sont constitués des comptes administratifs.



RÈGLEMENT (UE) 2016/ 679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU

04-May-2016 8 avril 2016 (non encore parue au Journal officiel). ... qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les.



DECRET N°2014-611/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014. JO N°42

13-Jan-2015 d'approuver le rapport annuel d'activités du Conseil d'Administration de l'EPP ;. - de statuer sur les comptes administratif et de gestion ...



Journal officiel des Communautés européennes 1.2.2002 L 31/1

01-Feb-2002 9. Le conseil d'administration ayant reçu l'accord de la. Commission et l'avis de la Cour des comptes



Journal officiel du Mali de lannee 1976

N 131 PG-RM. DECRET portant approbation du Compte. Administratif Exercice 1972 de la Commune de Sikasso. LE PRESIDENT DU GOUVERNEMENT DE L LA REPUBLIQUE DU.



JOURNAL OFFICIEL

02-Oct-2017 02 Octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ... de budget et le compte administratif peut durer dix (10) jours au plus.

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