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Qu'est-ce que le guide de procédure?
1 – Objet Ce guide de procédure a pour objet de définir l’organisation générale de la démarche d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité au travail, ainsi que son déroulement au sein des départements des SDIS du R3SGC. Il constitue une aide dans l’évaluation des risques professionnels.
Quels sont les règles de procédure?
Selon les règles de procédure, ces questions peuvent être obligatoires ou facultatives de la part du juge, en fonction des matières, des juridictions concernées, et du fait qu’une exception en ce sens ait été soulevée ou non par l’une des parties à l’audience.
Qu'est-ce que les fiches de procédure ?
Destinés à l’ensemble des acteurs, les fiches de procédure décrivent les tâches financières et comptables à mettre en œuvre. Les fiches de contrôle (fiches d’autocontrôle et fiches de contrôle destinées à la supervision) complètent les guides de procédures comptables en ce qu’elles précisent les modalités d’exécution des contrôles.
Pourquoi les fiches de procédure sont-elles importantes ?
Mais le plus important, c’est que cette démarche s’inscrive également dans une volonté de partage : les fiches de procédure permettant d’assurer la mutualisation des démarches entreprises dans les différents établissements, et de partager les «bonnes pratiques».
Guide relatif à la procédure dannonce et dautorisation pour les