A Gt 21-05-1999 M B 28-10-1999 Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’ enseignement fondamental et de l’ enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment l’ article 53, 3e alinéa;
A Gt 21-05-1999 M B 28-10-1999 Modification : A Gt 15-05-2014 - M B 22-09-2014 Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant
A Gt 08-11-2001 - M B 12-12-2001 D 10-04-2003 - M B 09-05-2003 A Gt 11-12-2003 - M B 25-03-2004 A Gt 10-05-2005 - M B 27-07-2005 A Gt 23-06-2006 - M B 27-09-2006 A Gt 08-12-2006 - M B 14-02-2007 A Gt 29-05-2007 - M B 27-07-2007 D 24-10-2008 - M B 12-11-2008 Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 février
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p1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
A Gt 21-05-1999 M B 28-10-1999 Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’ enseignement fondamental et de l’ enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment l’ article 53, 3e alinéa;
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14
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Secondaire IVH10 p1 Arrêté du Gouvernement de la
A Gt 21-05-1999 M B 28-10-1999 Modification : A Gt 15-05-2014 - M B 22-09-2014 Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment l’article 53, 3e alinéa; Vu l’arrêté royal du 24 février
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française A Gt 07-04-1995 M B 26-08-1995 modifications: A Gt 15-10-96 (M B 20-12-96) A Gt 24-07-97 (M B 22-01-98) A Gt 07-06-99 (M B 06-01-00) D 20-12-01 (M B 31-01-02, err 28-02-02) D 03-03-04 (M B 03-06-04) D 12-05-04 (M
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Arrt royal relatif l'organisation de l'enseignement secondaire
A Gt 13-06-97 (M B 12-09-97) A Gt 02-04-98 (M B 06-05-98) A Gt 06-04-98 (M B 28-10-98) A Gt 04-01-99 (M B 11-03-99) A Gt 19-04-99 (M B 26-10-99) A Gt 05-05-99 (M B 11-08-99) A Gt 30-03-00 (M B 10-08-00)1 A Gt 24-08-00 (M B 28-09-00) A Gt 10-07-01 (M B 26-09-01) D 30-06-06 (M B 31-08-06) Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE
lors de l’utilisation - dans la limite de 10 bons sur le même ticket de caisse Les bons sont nominatifs, non cessibles, non fractionnables et ne sont pas convertibles en nature ou en euros Il est possible de régler des achats dont le montant est inférieur au montant du bon d’achat, mais aucun rendu en monnaie ou en avoir ne sera effectué Un paiement par bon(s) d’achat peut être c
1 avr 1999 · Vu la délibération du Gouvernement du 12 janvier 1999, Arrête : Article 1er - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux établissements
A Gt 07-06-1999 Secrétariat général mis à jour au 26/11/2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de
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