Quel est le modèle de convocation du Conseil d’administration ?
De plus, le modèle de convocation du conseil d’administration doit aussi inclure les membres délégués du comité d’entreprise qui siègent au conseil avec voix consultative (article L432-6 du Code du Travail). La date et l’heure sont définies en fonction de leur pertinence et des modalités décrites dans les statuts de la société.
Comment convoquer un conseil d’administration ?
Il peut prendre la forme d’un simple courrier, sans nécessiter d’envoi par lettre recommandée. De plus, la réunion du conseil d’administration se convoque de plus en plus par email. Pour ce faire, l’article R.225-63 du Code du Commerce précise qu’il est nécessaire d’obtenir l’accord écrit préalable des administrateurs.
Qui convoqué le conseil d'administration d'une association ?
La convocation émane de la personne habilitée par les statuts : en général, le conseil d'administration est convoqué par le président de l'association.
Comment participer à la réunion du conseil d'administration ?
Attention, des formalités inhérentes aux réunions du conseil d'administration doivent être respectées : un procès verbal doit être établi au terme de la réunion. Vous êtes invité (e) à participer à la réunion du conseil d'administration qui se tiendra le [date de la réunion], à [heure de la réunion], au [lieu de la réunion]. [etc.].
Pour: Approbation Participation dobservateurs aux sessions du