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1 jan 2021 · perçue dans la région Ile-de-France (231 ter - 231 ter) l'article L 321-8 du même code conclue entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre
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31 déc 2016 · Liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2017 code général des impôts (CGI), le chiffre d'affaires est apprécié en des revenus perçus en 2017, un crédit d'impôt exceptionnel est mis
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PRINCIPALES MESURES FISCALES DU PLF 2017 1 Sommaire Baisse de 20 de l'impôt sur le revenu Mesures en faveur de l'attractivité de la France
plf principales mesures fiscales
1 oct 2016 · effectivement imposables en France, feront l'objet, selon le cas, d'une retenue à la source l'année 2017 qui ouvriront droit au crédit d'impôt de modernisation du recouvrement général des impôts (CGI) après déduction des cotisations et de tout ou partie des 6 https://www irs gov/pub/irs- pdf /p15a pdf
etude prealable prelevement source
5 déc 2017 · La DIRCOFI Centre a été supprimée au 1er septembre 2017, et par des contrôles ciblés et coordonnés dans toute la France 4B du CGI)
Ainsi, si la demande mondiale adressée à la France décélérerait à + 2,7 en 2016 prévu à l'article 200 nonies du code général des impôts (CGI), dont l'effet
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Le coût des dépenses fiscales a progressé de 6,8 Md€ entre 2017 et 2018 l' article 278-0 ter du CGI, portant sur des logements achevés depuis plus de deux ans Buisness France et de Bpifrance Assurance Export, et « assurer le
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31 janv. 2017 Article onzième : Le budget de l'Etat exercice 2017 est équilibré en ... 2.3-Ajout de « 126 quater B-1 » à l'article 172 du CGI tome 1.
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ARTICLES DU. MODÈLE DE CONVENTION. FISCALE CONCERNANT. LE REVENU ET. LA FORTUNE. [tel qu'il se lisait le 21 novembre 2017]
25 janv. 2019 l'article 2 du CGI qui réalisent des bénéfices produits et revenus de source étrangère
CODE GENERAL DES IMPOTS 2017