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AMF MODELE DE DELIBERATION
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Modele deliberation
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acte D
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CR CM
Objet : Adhésion de la Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l' Odon au SDEC ÉNERGIE Madame / Monsieur le Président expose que, par
deliberation adhesion cc vallees oo epci adherents
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delib Delivrance des duplicatas de livret de famille
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