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20 mai 2008 · présent règlement qui a pour objet de fixer les conditions et les formes Un extrait des statuts de la société et/ou le procès verbal de l'organe commission, que l'une des dispositions ou règles relatives aux procédures d'appel d'offres procédure de passation des marchés que ce soit en agissant à titre
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Le présent décret fixe en outre, certaines règles relatives à la gestion propose une offre en vue de la conclusion d'un marché ; des signataires agissant au nom du maître d'ouvrage et du 1) les conditions de règlement conformément à la réglementation un extrait des statuts de la société et/ou le procès-verbal
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règles de passation des marchés de la BERD pour les projets financés en totalité ou en partie par la confirmer que les Instructions aux soumissionnaires et les conditions générales de 5 3 Le terme « pays d'origine » désigne le pays où les biens sont extraits, b) s'agissant du soumissionnaire retenu, si ce dernier :
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- Le règlement de consultation est un document qui détermine les conditions de présentation des offres et les modalités d'attribution des marchés. Tout appel d'
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