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KM C454e-20170506105731
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ACCORD REGIONAL DE SALAIRE A LA CCN DES ETAM DU
géographique de la nouvelle région Normandie, dans le cadre de l’accord de convergence signé le 29 mars 2019 Article 1 er Pour la région Normandie, les parties signataires du présent accord prenant en compte l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des salaires mensuels
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Accord Groupe COVID-19
Pour la période courant jusqu’au dimanche 29 mars, les salariés qui ont été privés d’activité ne subiront aucune perte de rémunération au titre de cette période ni
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NÉGOCIATION COLLECTIVE : LES PRÉCISIONS DE LA LOI DE
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L’ACCORD COLLECTIF pour mettre en place un contrat obligatoire
de l'accord collectif En général, il s'agit de la date de la signature de l'accord En cas de souscription d'un contrat d'assurance, il est possible de reporter la date d'effet de l'accord à celle du contrat d'assurance Durée d'application Déterminée ou indéterminée Mais il faut tenir compte des conditions de dénonciation de l'accord afin
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Accord contrat de chantier DEF - actuEL-RHfr
explicites et implicites qui y sont attachés, le présent accord prévoit la mise en place du contrat de chantier ou d’opération, en application de l’article L 1223-8 du Code du travail issu de loi n°2018-217 du 29 mars 2018 relative au renforcement du dialogue social Ce contrat peut également constituer
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du Personnel Navigant Commercial 2017-2021
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée Il entrera en vigueur à compter du 1er avril 2017 et prendra fin au 31 mars 2021 Les dispositions du présent accord cesseront de produire tout effet au 31 mars 2021 et ne sauraient en aucun cas se transformer en accord à durée indéterminée à
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Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 2 du 15 mars 2010
Accord d’entreprise, en date du 24 septembre 2009, sur l’emploi des seniors XVIII – Association des établissements du domaine Emmanuel (77515 Hautefeuille) Accord collectif, en date du 14 octobre 2009, sur l’emploi des seniors XIX – Association APIM (82120 Lavit-de-Lomagne) Accord, en date du 29 septembre 2009, sur l’emploi des seniors XX
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ACCORD NATIONAL DU 28 JUILLET 1998 SUR L’ORGANISATION
Les dispositions du présent accord national concernent les entreprises définies par l’accord collectif du 16 janvier 1979 modifié sur le champ d’application des accords nationaux de la métallurgie Il s’applique sur le territoire métropolitain ainsi que dans les départements d’outre-mer Article 2 – Salariés visés
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CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 126 DU 21 MARS 2017
Cette convention collective de travail d'entreprise ou cet accord collectif doit contenir une disposition qui men-tionne explicitement que cette convention collective de travail d'entreprise ou cet accord collectif est conclu en application de la présente convention collective de travail
Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche se tenant dans la cadre de la Accord du 29 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er mai 2017 En vigueur non étendu en date du 12 mars 1996
apercu legisocial convention collective
30 jui 2017 · mécaniquement au chalumeau (IDCC 161) et de l'industrie du vitrail (IDCC 1945) date d'application prévue par les dits accords te P) Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main transformation mécanique du verre 20 - Accord du 17 mars 2016 relatif aux salaires minima
verre accord fusion branche juin
ACCORD DU 4 JUILLET 2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION branches et visent à renforcer la négociation collective en leur sein convention collective du verre mécanique prévoit respectivement aux articles 59 et 60 d'employeurs et de salariés à la commission permanente de négociation et
Accord relatif C A la mise en place de la CPPNIC
1 jui 2020 · 57 Avenant du 6 novembre 2017 relatif au champ d'application de la Convention Convention collective des industries du camping et de la Convention collective Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minima conventionnels fabrication d'articles de sport à l'exclusion des activités qui seraient
Convention collective MAJ
30 jui 2013 · L'accompagnement de la négociation salariale de branche dans le cadre du Comité de travail sont plus nombreux à avoir été signés après la date limite de dépôt légal l'accord national sur les salaires minima 2012 des ingénieurs et cadres a Verre fabrication mécanique industries (669) 08/06/1972
Bilan NC en signets
24 mar 2004 · des accords collectifs produits par la négociation de branche mars 2005, la négociation des salaires minima fait l'objet, en effet, d'un suivi 2008 entre l'État, l'Union des industries et métiers de la métallurgie verre fabrication mécanique (accord du 12 mars 1996) ; sépare de 2013 puis de 2017
Accord départemental du 3 septembre 2009 sur un régime de prévoyance des salariés non cadres des entreprises de la production agricole de l'Allier
c c production agricole maj
10 sept. 2022 Industries de fabrication mécanique du verre vitres
Accord collectif en date du 23 mars 2022 relatif aux salaires minimas dans la branche des Industries de fabrication mécanique du verre. Préambule :.
Accord collectif en date du 20 juillet 2022 relatif aux salaires minimas. Dans la branche des Industries de fabrication mécanique du verre. Préambule :.
31 dec. 2019 Industries de fabrication mécanique du verre ... Accord du 29 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er mai 2017.
17 dec. 2018 1) Convention collective des industries de la fabrication de la chaux ... 224 accords de branches (données provisoires au 22 mars 2019)
8 mar. 2019 L'appui à la négociation de branche et l'extension des accords ... 1) Convention collective de l'industrie de la fabrication des ciments et ...
La négociation collective relative à la “Qualité de vie au travail” (QVT) Cet accord en date du 1er mars 2017
6 mar. 2014 sitions de l'accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 relatif à l'indemnisation des demandeurs d'emploi dont les négociations ont ...
10 sept. 2022 Accord du 4 mars 1986 relatif à l'aménagement de la convention collective au secteur du commerce des produits chimiques industriels.
28 sept. 2021 l'employeur d'un contrat de travail
VERRE (Fabrication mécanique)