Comment mesurer la capacité ou l’incapacité d’une personne déterminée ?
Pour mesurer la capacité ou l’incapacité d’unepersonne déterminée, il dispose de divers moyens mis à sa disposition par la loi,dont le certificat médical circonstancié joint à la requête, mais ce qu’il vérifierasera finalement toujours le degré de discernement de la personne à protéger.
Quelle est la différence entre la capacité et l’incapacité ?
Ce faisant, la loi ne fait que se conformer àune évidence que l’on pourrait qualifier de « naturelle », dès lors que la capacité,ou son contraire, l’incapacité, réside essentiellement en fait, et non plus en droit,qu’elle se fonde sur la situation « naturelle » d’une personne déterminée – et nonplus un choix politique ou un ordre social établi.
Qu'est-ce que la capacité ?
La capacité est l'aptitude d'une personne à être titulaire de droits et à les exercer. Elle est la règle pour les personnes et sera, par conséquent, toujours présumée, à charge pour une partie de démontrer le contraire. Par opposition, l'incapacité demeure l'exception et ne saurait être totale.
Quelle est la troisième évolution du concept d’incapacité ?
La suite de notre étude a démontré que,à partir de la fin du XXème et du début du XXIème siècle, une troisième évolutionsensible du concept d’incapacité est apparue : le renforcement de l’idéed’autonomie (2ème partie).
Handicaps incapacités