SNEC CFTC NICE www sneccftc-ac-nice * Exceptionnel : les enseignants « disposent d’une grande latitude pour organiser cet événement compte tenu des congés scolaires » ** - Si les 2 parents sont agents de l’État, il est possible que l’un des 2 agents cumule l’ensemble des droits
Toute demande doit être obligatoirement assortie de l’engagement et de l’état des services suivant les modèles joints en annexe Les maîtres seront informés par courrier de la suite réservée à leur candidature à l’issue des
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Loi n°20171837 du 30 décembre - 2017 rétablissant le jour de carence (article 115 de la loi de finances modifiée) Décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif aux droits à congés de maladie,