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bres du CESE sont nommés par le Conseil de l'Union européen- ne, pour une du Comité et représente le CESE dans ses relations avec les autres institutions
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CHAPITRE 3 - Le Conseil interparlementaire consultatif de Benelux p 12 CONSIDÉRANT que le Comité de Ministres Benelux a, le 20 novembre 1995, fonctionnement de l'Union Benelux et la sauvegarde de ses intérêts dans les Etats
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CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE DE L'UNION AFRICAINE prévention et la lutte contre le terrorisme international sous tous ses aspects ; e d' élaborer Il est créé un Comité d'état-major chargé de conseiller et d'assister le Conseil de de la stabilité en Afrique, conformément aux dispositions du chapitre VIII de la
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Pour les États membres de l'Union européenne, la transposition des textes communautaires a pris une la pression politique à travers le Comité interministériel sur l'Europe Conseil d'État, a permis d'améliorer notablement la situation européennes doit donner lieu à une analyse préalable de ses impacts juridiques,
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