DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT PRIVE D’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET /OU DE FORMATION PROFESSIONNELLE N° Nature de la Pièce 1 Une demande adressée au Ministre de l’Enseignement Technique et de la Formation
demande d’ouverture d’un établissement d’enseignement supérieur privé Les programmes doivent être détaillés précisant les têtes de chapitre ainsi que la répartition des matières en cours, TD et TP et leurs volumes horaires hebdomadaires et annuels
Objet : Demande d’une autorisation d’ouverture de filière (s) dans un établissement Privé d’Enseignement Technique et/ou de Formation Professionnelle Monsieur le Ministre, Nous avons l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance, une autorisation d’ouverture de filière(s) dans un établissement Privé d’Enseignement
Article 13: Le dossier de demande de l’autorisation d’ouverture d’une institution privée d’enseignement supérieur comprend les pièces suivantes : - une demande timbré selon le formulaire fourni par le Ministère chargé de l’enseignement supérieur ; - une copie certifiée conforme de l’accord de création ;
ARTICLE PREMIER: Toute personne qui désire ouvrir un Etablissement d'enseignement privé doit adresser une demande d'ouverture au Ministre compétent, au Gouverneur de la région, au Préfet du département, au sous préfet, au Président du Conseil rural, au Maire de la commune
L'étude de faisabilité doit comprendre un business plan détaillé composé d'un dossier financier d'investissement et le justificatif d'un budget prévisionnel des fraisde construction (dans le cas d'une université) et / ou de location (dans le cas d'un institut ou d'une école), des dépenses de fonctionnement ainsi que des
Le présent cahier des charges, qui fixe les conditions de création, d’ouverture, de fonctionnement et d’accréditation des Universités privées ainsi que les conditions d’habilitation de nouvelles filières de formation, est accompagné d’une annexe
Photocopie des bulletins de notes des deux dernières années d’études et du diplôme Un curriculum vitae détaillé Le cas échéant, une demande de validation VEEPAP (voir ci-dessus, selon votre situation) Dossier de candidature Année 2021 PHOTO
ii 5 1 les frais de depot du dossier de demande d’ouverture d’un Établissement prive 36 ii 5 2 les frais de l’obtention de l’autorisation de fonctionnement 37 ii 5 3 la redevance due pour l’agrÉment dÉfinitif par
d’établissement pour un mandat de trois ans renouvelable Les représentants des autres composantes sont désignés, dans les conditions déterminées par arrêté rectoral, pour un mandat d’un an renouvelable Le Conseil délibère sur : ‐ les programmes d’enseignement et de recherche de l’université ; ‐
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GUIDE RELATIF A LA PROCEDURE DE CREATION ET / OU D
demande d’ouverture d’un établissement d’enseignement supérieur privé Les programmes doivent être détaillés précisant les têtes de chapitre ainsi que la répartition des matières en cours, TD et TP et leurs volumes horaires hebdomadaires et annuels
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CAHIER DES CHARGES POUR LA CRÉATION D’UNIVERSITÉS PRIVÉES
section ii : le dossier de demande d’autorisation d’ouverture 18 chapitre ii : de la demande d’habilitation de nouvelles filiÈres/diplÔmes 20 chapitre iii : de la demande d’agrÉment 20 section i : l’agrÉment 20 section ii : du dossier de la demande d’agrÉment 21 titre iii dispositions finales et transitoires 22 chapitre unique : Établissemen
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L’enseignement supérieur privé : propositions pour un
SYNTHESE La mission sur « l’enseignement supérieur privé : efficacité des procédures de contrôle et de certification, complémentarité ou concurrence avec l’enseignement public, mode d’allocation des moyens publics », inscrite au programme annuel de travail 2014‐2015 de l’IGAENR, fait suite aux
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Instructions pour l’ouverture et le suivi des
DOSSIER DE DEMANDE D’UNE AUTORISATION D’OUVERTURE DE
Objet : Demande d’une autorisation d’ouverture de filière (s) dans un établissement Privé d’Enseignement Technique et/ou de Formation Professionnelle Monsieur le Ministre, Nous avons l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance, une autorisation d’ouverture de filière(s) dans un établissement Privé d’Enseignement
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REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE
privé doit adresser une demande d'ouverture au Ministre compétent, au Gouverneur de la région, au Préfet du département, au sous préfet, au Président du Conseil rural, au Maire de la commune Cette déclaration d'intention doit, pour être recevable, par le Ministre de tutelle, être accompagnée de dossier dont la composition est indiquée à l'article 3 du présent décret ARTICLE 2
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DOSSIER DE DEMANDE D’UNE AUTORISATION D’OUVERTURE
Objet : Demande d’une autorisation d’ouvertured’un établissement privé d’Enseignement Technique et/ou de Formation Professionnelle Monsieur le Ministre, Nous avons l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance, une autorisation d’ouverture d’un Etablissement Privé d’Enseignement Technique et/ou de Formation Taille du fichier : 282KB
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Décret 11-208 2011-02-15 PR/PM/MESRSFP
Article 25 : L'ouverture d'un établissement privé d'enseignement supérieur fait l'objet d'un dossier de demande d'ouverture `comprenant les pièces dont la liste exhaustive est déterminée par arrêté du ministre en charge dé l'enseignement supérieur au plus tard le 31 janvier précédant la
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LES MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR VU
Article 13: Le dossier de demande de l’autorisation d’ouverture d’une institution privée d’enseignement supérieur comprend les pièces suivantes : - une demande timbré selon le formulaire fourni par le Ministère chargé de l’enseignement supérieur ; - une copie certifiée conforme de l’accord de création ;
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CAHIER DES CHARGES POUR LA CREATION D’UNIVERSITES PRIVEES
L’enseignement supérieur privé dans l’espace CAMES est assuré par deux types d’institutions: -les Etablissements d’enseignement supérieur privé non universitaires ; -les Etablissements d’enseignement supérieur privés universitaires ou Universités privées Le présent cahier des charges, qui fixe les conditions de création, d’ouverture, de fonctionnement et d’accréditat
Troisième étape : Dépôt du dossier Le dossier de demande d'ouverture d'un établissement d'enseignement supérieur privé, dûment complété, doit être déposé
Procedures creation etablissement prive enseignement sup
les Etablissements d'enseignement supérieur privé non universitaires ; - les Etablissements Supérieur un dossier de demande d'ouverture comportant :
Cahier de charges CAMES Cr C A ation dUniversites Priv C A es
Création et ouverture des établissements privés d'enseignement supérieur supérieur doit présenter un dossier de demande de création comportant les
cahier charges prive scane
légales d'ouverture des établissements d'enseignement privés lien automatique entre demande d'autorisation d'ouverture et immatriculation Sur le plan pratique, le dossier rempli par l'établissement demandeur est instruit par un expert
Dans le cas d'une demande d'ouverture, une visite sur site des Constitution du dossier de création d'un établissement privé d'enseignement supérieur
Cr C A er et ouvrir un C A tablissement priv C A denseignement sup C A rieur
15 fév 2011 · Article 3: Les établissements privés d'enseignement supérieur sont soumis à des de l'enseignement supérieur relatifs à tout dossier de demande de création, d' ouverture d'un établissement privé, d'ouverture de nouvelles
TCD
concernant les établissements d'enseignement supérieur privé Nature de la demande Date limite de dépôt Demande d'autorisation d'un établissement
Dates limites de depot des demandes Fr
année de présentation de la demande d'autorisation et s'engager à d' autorisation d'ouverture, d'extension et de modification des établissements d' enseignement supérieur privé ; un dossier pédagogique précisant les filières de formation
Decret N
et un représentant de l'enseignement supérieur privé ; la demande écrite du tiers au moins des membres du conseil, aussi souvent que -donner son avis sur les autorisations d'ouverture des établissements d'enseignement supérieur privé de diplômes au moins d'un niveau de la licence, sur étude de dossier et/ ou
text leg fr
L'enseignement supérieur privé : du mono-établissement vers l'université également une ouverture à l'international portée par de nombreux Étude réalisée à la demande et avec le soutien du Conseil Supérieur de l' Enseignement par Rahma Bourqia, Tozy Moha- promotions, comprend un dossier spécifique
Rapport Enseignement sup rieur Fr
La demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement supérieur privé est accompagnée de trois dossiers : un dossier administratif
Feb 15 2011 Article 25 : L'ouverture d'un établissement privé d'enseignement supérieur fait l'objet d'un dossier de demande d'ouverture `comprenant les ...
? d'un personnel enseignant permanent et vacataire. - Le nombre d'enseignants permanents requis dans chaque établissement d'enseignement supérieur privé doit
Troisième étape : Dépôt du dossier. Le dossier de demande d'ouverture d'un établissement d'enseignement supérieur privé dûment complété
SECTION II : LE DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE . les Établissements d'enseignement supérieur privé non universitaires ;.
Sep 16 2011 Il est reconnu toutefois aux Établissements d'Enseignement Privé
FIXANT LES CONDITIONS DE CREATION D'OUVERTURE. ET D'HABILITATION DE NOUVELLES FILIERES. DES ETABLISSEMENTS PRIVES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
https://sgg.gouv.bj/doc/decret-2008-818/download
Feb 15 2011 Article 25 : L'ouverture d'un établissement privé d'enseignement supérieur fait l'objet d'un dossier de demande d'ouverture `comprenant les ...
les Etablissements d'enseignement supérieur privé non universitaires ; de l'Enseignement. Supérieur un dossier de demande d'ouverture comportant :.
PROCEDURE DAUTORISATION DOUVERTURE DEXTENSION