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RT 2012 Guide pratique pour réussir ma construction
demande de permis de construire, une étude thermique de votre construction est donc requise afin de calculer les besoins futurs d’énergie A l’achèvement des travaux, une personne indépendante vient contrôler votre construction et vérifier que les matériaux et équipements mis en œuvre sont identiques à ceux prévus initialement dans
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Permis de construire - databnffr
Travaux et rénovations (2009) Réussir sa demande de permis de construire (2008) Le permis de construire et la déclaration préalable (2008) Le permis de construire (2007) Travaux et rénovations (2007) Le nouveau permis de construire (2007) Data 2/6 data bnf Manuel pratique du nouveau permis de construire (2007) Instruire les permis de construire (2007) Le permis de construire
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Construction d’un garage - Les infos de l'urbanisme
Surtout : conservez bien un exemplaire de votre demande de permis de construire chez vous, cela peut vous être particulièrement utile en cas de contentieux ou pour une revente Concernant ce modèle Vous retrouverez ici toutes les informations sur les plans à joindre (seuls les modèles payants intègre le formulaire rempli) Vous ne devez ni ne pouvez déposer un permis de construire en utilisant le
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RT 2012 Réussir mon extension/surélévation
demande de permis de construire, une étude thermique de votre construction est donc requise afin de calculer les besoins futurs d’énergie A l’achèvement des travaux, une personne indépendante vient contrôler votre construction et vérifier que les matériaux et équipements mis en œuvre sont identiques à ceux prévus initialement dans
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N° 15 - Septembre/Octobre 2008
Quelle forme prend la réponse à une demande de permis de construire ? L'autorité compétente se prononce par arrêté lorsqu'il s'agit d'une décision expresse (L 424-1 et A 424-1) Il en est de même en ce qui concerne la décision qui fixe les participations exigibles du bénéficiaire du permis de construire, prise au plus tard dans les deux mois suivants une décision tacite (L 424-6) Quel est le contenu de la
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Restaurer et construire - Parc naturel régional de l'Avesnois
Tous les travaux de construction (même «démontables» ou sans fondations), de restauration, de même que la réali-sation d’une clôture doivent être précédés d’une demande d’autorisation préalable Il s’agit : - du Permis de Construire, pour toute nouvelle construction supérieure à 20 m2 de SHON*,
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Réussir votre projet avec la Caf
• le Code de l’urbanisme fixe les règles liées à l’implantation du local dans l’espace public, aux construc-tions en vis-à-vis, à la protection des sites et monuments classés Ce code définit les procédures de demande et d’instruction de l’autorisation de construire, la délivrance du permis de construire ou l’auto -