TARIF DES DÉPENS 6 Postes du tarif Frais Colonne 1 moins de 50 000 $ Colonne 2 50 000 $ à 100 000 $ Colonne 3 100 000 $ à 300 000 $ Colonne 4 300 000 $ ou plus 9 Toute autre préparation en vue d’une audience 500 750 1 000 1 250 10 Comparution pour plaider en appel devant la Cour d’appel (par demi-journée) Second avocat (sur
HONORAIRES TRANSACTIONS IMMOBILIERES / LOCATIONS Applicables à compter du 1er décembre 2017 TRANSACTIONS (TARIFS TTC) Honoraires de transaction à la charge du mandant Prix de vente entre et Honoraires Prix de vente entre et Honoraires Jusqu'à 55 000 € 5 000 € 215 001 € 225 000 € 14 500 €
indépendant, ou encore le site de résolution des litiges en ligne (ODR) Voir Annexe 6 (Contacts) des Conditions Générales de Location, pour une présentation complète VOTRE LOCATION EN QUELQUES POINTS CLÉS Pour obtenir des informations exhaustives, veuillez vous reporter aux Conditions Générales de Location dans le présent livret
Carte professionnelle n°CPI 7401 2016 000 011 825 délivrée par la CCI HAUTE-SAVOIE 5, rue du 27ème BCA 74011 ANNECY TARIF DES PRESTATIONS DE GESTION LOCATIVE « CIMM GESTION »
CPI N°8001 2016 000 005 338 RCS A332 119 635 Tél : 03 22 71 23 30 Ce tarif ne s’applique qu’aux ventes d’immeubles bâtis à usage d’habitation Pour toutes les autres catégories de ventes, le tarif des honoraires d’agence est à déterminer en accord entre les parties LOCATION D’IMMEUBLE A USAGE D’HABITATION
Toutes nos o res et tarifs de l Hiver 2016-2017 sont valables sur l intégralité des dates de séjour de la saison, soit du 20/11/2016 au 30/04/2017 (selon la destination), sauf mention contraire dans les conditions de l o re concernée, s entendent hors cotisation annuelle d un montant de
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TARIF DES HONORAIRES ET PRESTATIONS Au Janvier 2019 Ventes : Honoraires calculés De O € 150 000 € De 150 001 € à 300 000 € Plus de 300 € ar tranches cumulatives 5 avec un minimum de 5000 € TTC Ces taux stentendent TVA comprises au taux de 20 0/0 Nos honoraires sont à la charge du vendeur (ils comprennent
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tarif
Les sommes versées et dues à titre de location resteront acquises à Communica ARTICLE 21 - ASSURANCE – Communica, organisateur de Préventica souscrit
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de la location salle) visio-conférence (salle accord formel du Président ou du Directeur Général pour toute location "externe" à la CCI TARIFS TTC 2016
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