2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 7 Chaoual 1436 23 juillet 2015 CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX DØcret prØsidentiel n° 15-189 du 4 Chaoual 1436 correspondant au 20 juillet 2015 portant ratification de l’accord de
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Last Reviewed on : January 2015 Legally binding instruments, organizations, codes of page of the English version of the national report or an official web site) 1 Nuclear Non-
Page 6 ITAFV Institut Technique de l’Arboriculture Fruitière et de la Vigne ITDAS Institut Technique de Développement de l’Agronomie Saharienne ITELV Institut Technique de l’Elevage ITGC Institut Technique des Grandes Cultures JO Journal Officiel JORADP Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire
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1436 correspondant au 23 juin 2015 fixant les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés, et l’activité de récupération et de recyclage des métaux précieux Art 2 — Les articles 6 et 7 du décret exécutif n° 15-169
3 يدﻮﻌﺳ ﻞﺟر ﻦﺠﺴﺑ ﺎﻤﻜﺣ فﺎﻨﺌﺘﺳا ﺔﻤﻜﺤﻣ تﺪّﯾأ ،2015 ﻲﻓ "ﺔﺻﺎﺨﻟا ةﺎﯿﺤﻟا ﺔﻣﺮﺣ وأ ،ﺔﻣﺎﻌﻟا
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE - SGG
Page Section VI : De l'échéance 98-99 410-413 Section VII : Du paiement 99-101 414-425 Section VIII : Des recours faute d'acceptation et faute de paiement, des protêts, du rechange 101-108 426-447 Paragraphe 1 : Des recours faute d'acceptation et faute de paiement 101-107 426-440 Paragraphe 2 : Des protêts 107-108 441-444 Paragraphe III : Du rechange 108 445-447 Section IX : De l Taille du fichier : 1MB
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE - SGG
Page Chapitre VI - De la réduction proportionnelle des réserves successorales (aoul), de l'accroissement par restitution aux héritiers réservataires (radd) et de la répartition des réserves aux héritiers cognats (daou el arham) 166-168 19 Chapitre VII - De l'héritage par substitution 169-172 19-20 Chapitre VIII - L'enfant conçu 173-174 20 Chapitre IX - Des questions particulières (Le
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ARRETE INTERMINISTERIEL - Consulat Général d'Algérie à
au 30 avril 2015, M Toufik Zouaidia est nommØ directeur de l™institut de formation et de l™enseignement professionnels à Annaba ŠŠŠŠŠŠŠŠ Par dØcret prØsidentiel du 11 Rajab 1436 correspondant au 30 avril 2015, M Mahmoud Sekkouti est nommØ directeur de l™institut de formation et de l™enseignement professionnels à Ouargla ŠŠŠŠ★ŠŠŠŠ DØcrets prØsidentiels du 2
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15 mai 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE - Algérie
correspondant au 14 mai 2015, modifiØ, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le dØcret exØcutif n° 17-47 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant rØpartition des crØdits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, à la ministre de la solidaritØ nationale, de la famille et de la condition de la femme ; DØcrŁte
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CADRAGE PLURIANNUEL - economiegouvfr
5 Inscrire nos finances publiques dans une trajectoire de redressement ambitieuse En de PIB 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Solde public effectif -2,9 -2,6 -3,0 -1,5
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 39 2 3 Chaoual 1436 19 juillet 2015 LOIS Loi nA 15-12 du 28 Ramadhan 1436 correspondant
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 01 2 16 Rabie El Aouel 1436 7 janvier 2015 CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
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01 Conseil National des Droits de l'Homme Page 10 02 Premier Ministère algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis complétant l'annexe du décret présidentiel n° 15-140 du 27 mai 2015 portant création
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Page 11 24 Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l' Aménagement portugaise dans les domaines de la jeunesse et des sports, signé à Alger, le 4 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 15-140 du 27 mai 2015
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Page 6 40 Ministère des Affaires Etrangères Page 8 44 Ministère de la Justice Page 11 18 Ministère algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Qatar, relatif à la portant loi de finances pour 2015 - JO N° 78
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24 jan 2018 · novembre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration de La page de la fiche de correction est frappée sur ses
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22 fév 2016 · correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif nA 05-468 du 8 Dhou El
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les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Alger le 20 avril 2015 - JO N° 15 du 9 mars 2016, Page 5
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1 avr 2015 · Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1436 correspondant au 29 mars 2015 Abdelaziz BOUTEFLIKA Page 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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http://www joradp dz/FTP/Jo-Arabe/1980/A1980010 pdf 19 sur 24 30/11/2014 09:24 Page 2 http://www joradp dz/FTP/Jo-Arabe/1980/A1980010 pdf 20 sur 24
Decret n Ar
6 mai 2020 Fait à Alger le 12 Ramadhan 1441 correspondant au. 5 mai 2020. Abdelaziz DJERAD. Page 10. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27.
8 juil. 2021 Fait à Alger le 20 Chaâbane 1442 correspondant au 3 avril. 2021. Aïmene BENABDERRAHMANE. Page 17. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE ...
30 sept. 2007 Décret présidentiel nA 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des.
31 janv. 2022 Fait à Alger le 28 Joumada Ethania 1443 correspondant au 31 janvier 2022. Abdelmadjid TEBBOUNE. Page 7. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ...
29 déc. 2021 16. 16. 16. 16. 16. 16. 16. 16. Page 3. Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 portant nomination à la ...
16 mai 2012. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 30. DECRETS. Décret exécutif nA 12-212 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012
8 mars 2009 — Quiconque même astreint au secret professionnel a connaissance de la commission de l'infraction de trafic illicite de migrants et n'en ...
16 déc. 2018 17. 17. 17. 17. 17. 17. 17. 18. 18. Page 3. 3. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75. 8 Rabie Ethani 1440. 16 décembre 2018. Décret ...
20 avr. 2011 Décret présidentiel du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 portant nomination du directeur général de l'artisanat au ministère du ...
20 juil. 2003 Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985 modifiée et complétée
Journal Officiel Algérie