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Code du bien-être au travail Livre X - Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs Titre 4 - Stagiaires Modifié par: (1) arrêté royal du 22 mai 2019 modifiant le titre 3 relatif aux jeunes au travail et le titre 4 relatif aux stagiaires du livre X du code du bien-être au travail (M B 20 6 2019) Chapitre Ier -

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etc ) et aux règles d’hygiène et de sécurité, le stagiaire n’a pas à effectuer des heures supplémentaires (L 900-2-1), la durée de son travail ne peut donc excéder la durée légale hebdomadaire et la durée quotidienne de travail fixées par l’article L 121-1 du code du travail

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EMPLOI STAGIAIRE Code INSEE emploi Renseigner le code INSEE1 en fonction du poste occupé par le stagiaire Statut convention collective 90 : Sans Statut catégoriel Code population d’emploi du salarié ou de l’agent 10 : Salarié sous contrat de droit privé 1 Vous trouverez la liste à jour des codes INSEE sur le site de l’Insee PCS-ESE 3 Statut professionnel 09 : Stagiaire rémunéré Taille du fichier : 738KB

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diplôme L’employeur ne peut substituer le travail du stagiaire à celui d’un salarié de l’entreprise Légalement les stagiaires effectuant un stage obligatoire même non rémunéré bénéficient de la protection sur les accidents du travail (article L 412-8-2 du code de la Sécurité sociale) Taille du fichier : 128KB

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Code profession et catégorie socioprofessionnelle PCS-ES Rubrique S40 G10 10 011 001 Table incluant les codes fournis par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Code Libellé 100x Agriculteurs et éleveurs, salariés de leur exploitation 210x Artisans salariés de leur entreprise 220x Commerçants et assimilés, salariés de leur entreprise 231a Chefs de

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Conformément aux articles R 4227-28 et suivants du Code du Travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de for dans le calme les instructions du représentant habilité

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stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme Conformément à l'article R 962-1 du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale V

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et le titre 4 relatif aux stagiaires du livre X du code du bien-être au travail (M B 20 6 2019) Chapitre Ier - Champ d’application et définitions Art X 4-1 -Le présent titre s'applique aux employeurs, aux stagiaires et aux établissements d'enseignement Art X 4-2 -Pour l'application du présent titre, on entend par: 1° stagiaire: tout élève ou étudiant qui, dans le cadre d'un

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du Code du Travail) Il doit être mis à jour au moins une fois par an Assurez-vous de la bonne compréhension du document unique par le stagiaire et indiquez lui l’endroit où il peut être consulté Invitez le stagiaire à poser ses questions et n’hésitez pas à approfondir les sujets évoqués avec lui Le stagiaire, n’ayant peut-être jamais eu d’expérience professionnelle

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la loi n°028-2008IAN du 13 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Faso ; et de formes ainsi que les obligations des parties au contrat de stage.

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23 mars 1993 6 -- Il est établi entre l'employeur et le stagiaire un contrat de stage dit. « convention de stage formation -insertion professionnelle » qui ...

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Vue d’ensemble
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Quels sont les droits des stagiaires pour un stage rémunéré ?

Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, mais il doit respecter les règles de son établissement d'accueil. Le stagiaire bénéficie d'un certain nombre de protections : signature d'une convention de stage, durée maximale du stage, rémunération obligatoire, délai entre 2 stages notamment.

Quels sont les droits d’un stagiaire ?

Un stagiaire doit avoir accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-repas dans les mêmes conditions que les salariés. De même, l’employeur est tenu d’effectuer, de manière partielle, le remboursement des frais de transport engagés par le stagiaire.

Comment la loi s’applique-t-elle aux stagiaires ?

Au niveau des horaires, du repos quotidien ou hebdomadaire obligatoire, des jours fériés ou encore du travail de nuit, la loi s’applique aux stagiaires de la même manière qu’aux salariés. On ne parle pas véritablement de « salaire » pour les stagiaires, mais plutôt de « gratification ».

Qu'est-ce que la réglementation pour l'accueil de stagiaires ?

Les employeurs du secteur privé, public ou associatif sont soumis à une réglementation pour l'accueil de stagiaires. Elle concerne notamment les conditions de recours, la durée maximale du stage, la rémunération obligatoire, la signature d'une convention, le nombre maximal de stages en cours, le délai entre 2 stages.

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