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La Charte parle clairement de développer et d'encourager "le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de
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5 mai 2022 Considérant qu'il y a lieu d'affirmer solennellement dans une Charte les libertés et droits fondamentaux de la personne.
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18 déc. 2000 CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX. DE L'UNION EUROPÉENNE. (2000/C 364/01). FR. 18.12.2000. Journal officiel des CommunautØs europØennes.
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Quels sont les 7 droits et libertés de la personne qui sont compris dans la Charte ?
Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d'opinion, la liberté d'expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d'association.Quelles sont les 6 valeurs énumérées par la Charte des droits fondamentaux ?
Ceux-ci sont répartis entre six valeurs individuelles et universelles constituant le socle de la construction européenne : dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté et justice.Qui a instauré la Charte des droits et libertés ?
La Charte des droits et libertés de la personne, aussi surnommée la « Charte québécoise », est une loi dite « quasi constitutionnelle » adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale du Québec le 27 juin 1975, sous le gouvernement libéral de Robert Bourassa.- La Charte canadienne des droits et libertés énonce les droits et libertés que les Canadiens estiment essentiels au maintien d'une société libre et démocratique. La Charte fait partie de la Constitution canadienne, un ensemble de lois qui contient les règles de base sur la façon dont fonctionne notre pays.
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