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Traduction 06412951421 Accord entre la Confédération
0 641 295 142 1 Art 11 Protection des données (1) Les Etats contractants s’échangent les données nécessaires à l’application du présent Accord (2) Les données échangées entre les Etats contractants en vertu du présent Accord sont traitées et sécurisées
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Traduction1 Traité 0641295142 entre la Confédération
3 RS 0 631 112 514 0 641 295 142 Traduction1 Impôts 2 0 641 295 142 suisses concernant la taxe sur la valeur ajoutée et leur application en parallèle au niveau administratif 2) La Confédération suisse informe en temps utile la Principauté de Liechtenstein des modifications prévues du droit relatif à la taxe sur la valeur ajoutée et de son application, en vue de leur reprise par la
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Jacques LEFORT (1939-2014) Domaines de recherche
Tél : 33 (0)1 44 27 17 74 Fax : 33 (0)1 44 27 18 85 Personnelle 14 rue Beautreillis / F-75004 Paris Tél : 33 (0)1 81 29 76 18 Curriculum vitae - Né en 1939 - Agrégé d'histoire, docteur (3e cycle) - Pensionnaire à la Fondation Thiers - Chargé de recherche au CNRS, puis directeur d'études à l'École Pratique des Hautes Études Membre étranger de l'Académie des Sciences de
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Accord du 12 juillet 2012 - Federal Council
RS 0 641 295 142 1; RO 2012 4147 Traduction1 Modification Approuvée par la Commission mixte lors de sa 53e séance le 29 mai 2019 Entrée en vigueur le 22 décembre 2019 par échange de notes des 21 octobre et 21 novembre 2019 Art 10, al 1, 1re phrase, et 3a (1) Les administrations fiscales des Etats contractants et, dans le domaine de l’impôt sur les importations, l’Administration
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Traduction : Banque de France; Compte des transactions courantes ; En octobre 2015, le ; compte des transactions courantes ; de la zone euro a enregistré un excédent de 20,4 milliards d’euros (cf tableau 1) Ce solde reflète des excédents au titre des ; biens (26,8 milliards d’euros), des ; services (4,4 milliards) et des ; revenus primaires (3,1 milliards), qui ont été en partie
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
enregistré un excédent de 314,0 milliards d’euros (3,0 du PIB de la zone euro), après un excédent de 245,6 milliards (2,4 du PIB de la zone euro) en2014 (cf tableau 1 et graphique 1) L’accroissement de l’excédent des transactions courantes s’explique essentiellement par une hausse de l’excédent sur les
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Rapports financiers 2005 - Nestlé
Le texte français est une traduction de la version orginale anglaise 2 Comptes consolidés du groupe Nestlé Comptes consolidés du groupe Nestlé 3 Compte de résultat consolidé de l’exercice 2005 En millions de CHF Notes 2005 2004 (a) Chiffre d’affaires 1 91 075 84 690 Coût des produits vendus (37 946) (35 312) Frais de distribution (7 402) (6 838) Frais de commercialisation et d
25 jan 2010 · PÉRIODE DE SOUSCRIPTION : DU 18 AU 20 JANVIER 2010 note d' information, avec les états de synthèse consolidés de l'ONCF signifie l' ouverture du secteur à la concurrence, ce qui devrait se traduire par l'arrivée de 641 000 844 000 142 000 29,8 Préfinancement Etat: intérêts intercalaires
NI ONCF VF
l'exonération à compter du 1er janvier 2018, doit comprendre des membres ou des 142 Article 7 de la loi de finances n° 80-18 pour l'année budgétaire 2019
cgi fr
12 jan 2010 · L'aide française à Haïti après le séisme du 12 janvier 2010 – janvier 2013 II - La mobilisation des services de l'État pendant l'année 2010 face à de aux 295 M€ déjà engagés en matière d'aide humanitaire d'annonce de New-York et leur traduction sur le terrain, pourtant 5 142 899 7 869 641
Les états financiers de 2018 ont été établis conformément aux normes IPSAS –641 050 (Augmentation) diminution des terrains et constructions 10 comptabilisation initiale du 1er janvier 2010 et moins l'amortissement cumulé basé des services de traduction ne font pas partie des actifs nets et ne sont pas pris en
dfiEtatsFinanciers Fr
Les états financiers de 2017 ont été établis conformément aux normes IPSAS –92 372 884 4 656 128 –3 257 378 4 430 295 –86 543 839 comptabilisation initiale du 1er janvier 2010 et moins l'amortissement cumulé des services de traduction ne font pas partie des actifs nets et ne sont pas pris en 50 569 641, 55
financialStatements Fr
8 déc 2010 · En effet, jusqu'au 15 janvier 2010 la loi interdisait à une structure hospitalière privée l'Etat dans la Nomenclature des Actes de Biologie Médicale (142) Entre 2004 et 2008, de nombreux courriers émanant de l'ONP et 340 Décision du CCG de traduire la SELAFA en chambre de discipline du [ ]
10 juil 2012 · mois de janvier 2010 pour les organisations du système des Nations Unies La répartition de 311 millions de francs suisses entre les États 93 142 9 612 9 747 1 700 1 483 459 326 426 593 Dépenses Renégociation des contrats de sous-traitance de la traduction 218 216 641 -18 295,3
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15 nov 2012 · Dahir n°1-18-110 du 2 joumada I 1440 (9 janvier 2019) portant promulgation de la loi n° 89-17 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant
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