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Règlement concernant les dépôts d’actionnaire de Swiss Life

Règlement concernant les dépôts d’actionnaire de Swiss Life 3 Sommaire 1 Autorisation, valeurs en dépôt 4 2 Ouverture du dépôt 4 3 Mandat d’inscription au registre des actions 5 4 Livraisons en dépôt 5 5 Livraisons et ventes provenant du dépôt 5 6 Transfert provenant d’une succession 6 7


Prospectus SwissLife Dynapierre - Swiss Life Asset Managers

Elles sont réservées à la commercialisation par les Distributeurs du Groupe Swiss Life, sous forme de titres ou sous forme d’unités de compte de contrats d’assurance-vie ACTIONS I : Les Actions I sont réservées aux investisseurs répondant aux conditions prévues à l'article 423-14 du RGAMF


CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

De ce fait, le solde de points cumulés sur le compte fidélité pourra être négatif Tant que le solde de points d’un adhérent est négatif, les bons d’achat ne seront pas générés Les bons d’achats d’ores-et déjà disponibles seront transformés en points jusqu’à l’atteinte d’un solde positif de points


[PDF] Règlement concernant les dépôts d’actionnaire de Swiss Life

4 Règlement concernant les dépôts d’actionnaire de Swiss Life Règlement concernant les dépôts d’action-naire (règlement de dépôt) du 1er janvier 2014 Les conditions énumérées ci-après servent à clarifi er les relations entre Swiss Life SA («Swiss Life») et le dé-tenteur 1 de valeurs mobilières de Swiss Life (telles que


[PDF] Prospectus SwissLife Dynapierre - Swiss Life Asset Managers

Swiss Life, sous forme de titres ou sous forme d’unités de compte de contrats d’assurance-vie ACTIONS I : Les Actions I sont réservées aux investisseurs répondant aux conditions prévues à l'article 423-14 du RGAMF


[PDF] CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE

présentation de sa carte de fidélité et d’une pièce d’identité en cours de validité : • de cumuler des points lors de ses achats dans tous les Magasins et sur le Site Internet (1) • de disposer d’autres avantages ponctuels ou récurrents dans tous les Magasins et sur le Site Internet (2) 1) Points et bons d’achat a Cumul des points


[PDF] Règlement concernant les dépôts dactionnaire de Swiss Life

Règlement concernant les dépôts d'actionnaire de Swiss Life 3 Sommaire 1 Autorisation, valeurs en dépôt 4 2 Ouverture du dépôt 4 3 Mandat d'inscription  
Depotreglement f online


[PDF] Demande dinscription pour les actionnaires au registre - Swiss Life

Demande d'inscription pour les actionnaires au registre des actions règlement du dépôt concernant l'exercice du droit de vote lié aux actions en dépôt: "Si un 
eintragung nat fr


[PDF] Infos réglementaires - Swiss Life AM - Swiss Life Asset Managers

Swiss Life Asset Managers France - Politique d'engagement actionnarial de France intègre son rôle d'actionnaire dans la stratégie d'investissement exclusivement dans des sociétés immobilières pour le compte des fonds dispositions des articles 319-21 et 321-132 du Règlement général de l'AMF, elle a rédigé
Politique engagement actionnarial Swiss Life AM France FR






[PDF] Infos réglementaires - Swiss Life AM - Swiss Life Asset Managers

Swiss Life Asset Managers France - Politique d'engagement actionnarial de France intègre son rôle d'actionnaire dans la stratégie d'investissement exclusivement dans des sociétés immobilières pour le compte des fonds immobiliers qu'elle 1 Conformément à la réglementation, la politique de vote décrite concerne 
Politique engagement actionnarial V .


[PDF] Règlement relatif aux placements - Swiss Life

6 - Devoirs de loyauté 7 - Exercice des droits des actionnaires pour le 2e pilier (fondation) édicte le présent règlement relatif aux placements sur la base de 
web anlagereglement sl s fr


[PDF] Règlement relatif aux placements - Swiss Life

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nvs anlagereglement bvsl fr


[PDF] Merger Decision IV/M644 of 25/10/1995

25 oct 1995 · Swiss Life est une société coopérative d'assurances reposant sur le principe de Rue de la Loi 200 - B-1049 Bruxelles - Belgique d'actionnaires: d'une part, la SFP vend à Swiss Life des actions représentant 37,45 droit de veto concernant la conduite des opérations de l'INCA et, par conséquent,
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[PDF] PROSPECTUS - SPPICAV SWISSLIFE DYNAPIERRE

14 août 2020 · Conformément à l'article 421-34 du règlement général de l'AMF, la Actionnaires de tout changement concernant la responsabilité du
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[PDF] Rapport sur la solvabilité et la situation financière 2019 - Swiss Life

15 avr 2020 · Concernant l'épargne salariale, la loi a notamment acté la suppression ne soit pas réservé à l'assemblée générale des actionnaires ou au 
Rapport sur la solvabilit C A et la situation financi C A re SLAP



Règlement concernant les dépôts dactionnaire de Swiss Life

Autorisation valeurs en dépôt. 4. 2. Ouverture du dépôt. 4. 3. Mandat d'inscription au registre des actions. 5. 4. Livraisons en dépôt.



Cas M.9132 - ICF NOVEDIS / CDC HABITAT / SWISS LIFE REIM

15 nov. 2018 à l'article 4 du règlement sur les concentrations d'un projet de ... Caisse des dépôts et consignations (France)



Cas n° IV/M.1499 - SWISS LIFE / LLOYD CONTINENTAL

20 avr. 1999 règlement (CEE) n°4064/89 du Conseil d'un projet de ... Continental suivie du dépôt par Swiss Life d'une garantie de cours sur l'ensemble ...



SB 220_Convention services et douverture de

Le client peut effectuer des opérations au débit et au crédit de son compte de dépôt par le biais d'instruments de paiement proposés par la banque tels que 



Demande dinscription pour les actionnaires au registre des actions

Afin que vous puissiez en tant que détenteur(trice) d'une ou de plusieurs actions nominatives de. Swiss Life Holding SA



Swiss Life Funds (LUX)

Swiss Life Funds (LUX) (la « Société ») est inscrite sur la liste aux dépôts auprès d'institutions de crédit qui sont ... demande des actionnaires.



Contrat relatif à lengagement de capital(bon de souscription inclus

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