PARTIE I – À LA DÉCOUVERTE DES MARCHÉS PUBLICS – LES PRINCIPES ET LES RÈGLES APPLICABLES 17 INTRODUCTION – ÉTAT DU DROIT 21 CHAPITRE Ier – QU’EST-CE QU’UN MARCHÉ PUBLIC ? 35 Section 1re Définitions et notions de base 35 A Définition du marché public 35 B L’existence d’un contrat 36
Partie i À la déCouverTe des marChés publiCs – les prinCipes eT les règles appliCables INTRODUCTION – ÉTaT DU DROIT 21 CHaPITRe IeR – QU’esT-Ce QU’UN maRCHÉ PUblIC? 33 seCTION 1re
partie i À la dÉcouverte des marchÉs publics – les principes et les règles applicables introduction – État du droit 21 chapitre ier – qu’est-ce qu’un marchÉ public? 33 section 1re
national, tant celui des concessions que des marchés publics L directive 2014/24/UE sur laa passation des marchés publics 1, la directive 2014/25/UE relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux 2
adjudicateurs » et des « entités adjudicatrices » En droit interne, le livre II de la première partie législative du code de la commande publique définit les acteurs de la commande publique3: les acheteurs et les autorités concédantes soumis à ce code sont les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices
La dématérialisation des marchés publics
procédure d’achat (voir § 2) et le respect des règles de sécurité (voir § 3) Chaque procédure d’achat est régie par le Règlement de la Consultation (RC), qui précise les règles applicables Ce RC comprend désormais, en plus des indications jusqu’ici présentes, les règles relatives à la
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TABLE DES MATIÈRES
PARTIE I – À LA DÉCOUVERTE DES MARCHÉS PUBLICS – LES PRINCIPES ET LES RÈGLES APPLICABLES 17 INTRODUCTION – ÉTAT DU DROIT 21 CHAPITRE Ier – QU’EST-CE QU’UN MARCHÉ PUBLIC ? 35 Section 1re Définitions et notions de base 35 A Définition du marché public 35 B L’existence d’un contrat 36 C Définitions des principales notions de base 41 Section 2 Qui est
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Table des maTières
Partie i À la déCouverTe des marChés publiCs – les prinCipes eT les règles appliCables CHaPITRe V – les PRINCIPes fONDameNTaUx Des maRCHÉs PUblICs 143 seCTION 1re – Les principes d’égalité, de transparence et de concurrence 143 seCTION 2 – Le principe du forfait 154 seCTION 3 – Le principe du paiement après service fait et accepté 159 CHaPITRe VI
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TABLE DES MATIèRES
À LA DÉCOUVERTE DES MARCHÉS PUBLICS – LES PRINCIPES ET LES RèGLES APPLICABLES INTRODUCTION PARTIE II LE DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE – EN PRATIQUE, COMMENT FAIRE POUR PASSER UN MARCHÉ? CHaPITRe IeR – l e DÉROUlemeNT D la PROCÉDUR 171 seCTION 1re – Ligne du temps 171 233693LQJ_REUMARPUB_CS5 5_PC indb 640 13/02/2015
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Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices
marchés publics et contrats de concession qu’ils passent, les personnes physiques habilitées pour les représenter et agir utilement dans le cadre de l’exécution du contrat auprès de leur titulaire À cet effet, une délégation de compétence et/ou de signature doit être prévue par l ’acheteur 1 Art 2 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du Taille du fichier : 263KB
La dématérialisation des marchés publics
passation des marchés publics par voie électronique Cette autorisation (RC), qui précise les règles applicables Ce RC comprend désormais, en plus des indications jusqu’ici présentes, les règles relatives à la dématérialisation : adresse de la plate-forme à utiliser, format de signature électronique, Autorités de Certification reconnues, formats acceptables pour les
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Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices
marchés publics et contrats de concession qu’ils passent, les personnes physiques habilitées pour les représenter et agir utilement dans le cadre de l’exécution du contrat auprès de leur titulaire À cet effet, une délégation de compétence et/ou de signature doit être prévue par l’acheteur 1 Art 2 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février
1-2- Définition et champs d'application du droit des marchés publics 19 1-2-1- 2-2- Au niveau des principes et de la mise en concurrence 2-3-2- Les procédures et les règles de passation applicable en vertu de l' article 48 du décret n° 2-76-576 du 30 septembre 1976 portant règlement de la
Hanine
commentent les règles applicables au marché public en Belgique et vérifient Partie III — Remise en cause du principe de neutralité de la commande publique ensuite que, même en dehors du domaine couvert par la législa- tion sur les
ar
La passation des marchés publics obéit aux principes : Le présent décret fixe en outre, certaines règles relatives à part, un maître d'ouvrage et, d'autre part, une personne physique cahier des clauses administratives et générales applicable à la marchés pour lesquels il est prévu une tranche ferme couverte par les
Maroc Code marches publics
La passation des marchés publics obéit aux principes : Le présent décret fixe en outre, certaines règles relatives à la gestion desdits marchés et à leur 13 - Marché : contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage et, d' autre clauses administratives et générales applicable à la prestation objet du
decret
FIXANT LES REGLES ET MODES DE PASSATION DES MARCHÉS ARTICLE 63: PRINCIPES ET MODALITES DU CONCOURS 13 - Marché : contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage et, d'autre part, les marchés de prestations de laboratoires de bâtiment et travaux publics relatives aux
AMMC R C A glement des march C A s
Préserver l'intégrité du système de passation des marchés publics est donc une priorité au Le décret de 2013 intègre notamment les principes clés de la Constitution La corruption résulte du comportement de la part d'agents du secteur public, aux règles d'appel à la concurrence applicables à l'organisme concerné ;
Guide integrite dans marches publics Maroc
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU CADRE JURIDIQUE DES MARCHES degré de prise en considération, au Maroc, des grands principes devant régir la L'organisation de police des chantiers applicable à tous les travaux, les relations entre conditions et les règles de passation des marchés publics
etude juri apd maroc
13 mar 2014 · Les principes fondamentaux régissant les marchés publics une idée sur les principaux sujets traités dans chaque partie ou l'imprimer et l'utiliser comme référence cahier des charges applicables à tous les marchés portant sur une réalisation d'études sont impérativement soumises aux règles des
Guide francais v
Le poids des marchés publics au sein de l'économie fait de la les règles de la commande publique notamment les principes fondamentaux qui en.
6 juil. 2016 a : La découverte du principe par le juge constitutionnel. ... règles régissant la commande publique sont applicables « aux marchés publics ...
26 févr. 2014 les règles de passation des marchés publics adoptées en application de la directive ... dispositions applicables à chaque partie distincte.
Les achats de R&D (hors partenariat d'innovation) sont exclus – sous conditions – du champ d'application des règles de marchés publics et ne seront donc que
A. Les règles générales a) Les critères de la définition. Désormais font partie du domaine public les biens appartenant à une personne publique et.
publics. Dans les États membres les projets cofinancés par les fonds de l'UE doivent être conformes aux règles applicables en matière de marchés publics
Règles applicables aux candidats soumissionnaires et partenaires Règles de passation des marchés publics dans le cadre de la prévention et de la lutte ...
31 mars 2004 ... respect des règles établies par la présente directive et des principes d'égalité ... Règles applicables aux marchés publics. CHAPITRE I.
1 août 2019 les comptes spéciaux et les budgets annexes. Chaque partie présente : - des dispositions normatives qui définissent les règles applicables ( ...
31 déc. 2020 (h) le comité spécialisé «Commerce» chargé des marchés publics ... a) notifier à l'autre Partie la découverte de biens culturels sur leur ...
GUIDE DE LACHAT PUBLIC