Rapport relatif à la mise en œuvre et au suivi des investissements d'avenir INTRODUCTION GÉNÉRALE Le programme d’investissements d’avenir ou comment accélérer la transition vers un nouveau modèle de croissance Le programme d’investissements d’avenir a été engagé par la loi de finances rectificatives du 9 mars 2010
Un premier rapport relatif à la mise en œuvre et au suivi des investissements d’avenir, prévu par l’article 8 de la loi de finances rectificative du 9 mars 2010, a été réalisé à l’occasion de loi de finances pour 2011
Rapport relatif à la mise en œuvre et au suivi des investissements d'avenir 1 Objectifs et gouvernance du programme d’investissements d’avenir 1 1 Un programme d’investissements pour préparer l’avenir Suite à la remise en novembre 2009, par la commission co-présidée par MM Alain JUPPÉ et Michel
Rapport relatif à la mise en œuvre et au suivi des investissements d'avenir 1 2017, le Programme d’investissements d’avenir poursuit son déploiement 1 1 État d’avancement général du Programme d’investissements d’avenir (PIA) Les deux programme issus s respectivement de la loi de finances rectificative de mars 2010 et de la loi de
Document 3 Rapport relatif à la mise en œuvre et au suivi des investissements d’avenir, annexe au projet de loi de finances pour 2016 (extraits) 10 Document 4 Rapport économique, social et financier, annexe au projet de loi de finances pour 2016
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SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002 Annexe au procès verbal de la séance du 22 novembre 2001 RAPPORT GÉNÉRAL FAIT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2002, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, Par M Philippe MARINI, Sénateur,
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PLF 2011 - Jaunes - Rapport relatif à la mise en oeuvre et
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RAPPORT RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE ET AU SUIVI DES
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RAPPORT RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE ET AU SUIVI DES
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Annales du concours externe d'administrateur-adjoint 2016
Document 3 Rapport relatif à la mise en œuvre et au suivi des investissements d’avenir, annexe au projet de loi de finances pour 2016 Document 5 « Le programme d’investissements d’avenir Une démarche exceptionnelle, des dérives à corriger », synthèse du rapport thématique de la Cour des comptes, décembre 2015 (extrait) 25 Document 6 Rapport d’activité 2015 du
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modèle de document - idexu-bordeauxfr
La Mission Investissements d’avenir (MIA) de l’université de Bordeaux a mis en place depuis 2012 un dispositif d’observation et de suivi destiné à aider à la mise en œuvre de lapolitique d’excellence de l’université de Bordeaux (IdEx Bordeaux) Ce dispositif a vocation à fournir à la gouvernance du programme IdEx (conseil de gestion, direction opérationnelle ) et à ses
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DÉLIBÉRATION N CP 2020016 - Île-de-France
d’investissements d’avenir, telle que modifiée par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ; VU la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique ; VU la convention du 10 mai 2017 modifiée entre l’État et la Caisse des Dépôts et Consignations relative au Programme d
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République de Côte d’Ivoire Union - Discipline - Travail
augmentation de 10,7 par rapport à 2017 Le projet de budget de l’année 2018 traduit la constance et la rigueur de la politique budgétaire du Gouvernement Il dénote une bonne maîtrise des charges de fonctionnement, accroissant ainsi les marges nécessaires à la politique d’investissement de l’Etat Le projet de budget de l’année 2018 consacre la poursuite de la mise en œuvre
Rapport relatif à la mise en œuvre et au suivi des investissements d'avenir Le programme d'investissements d'avenir a été engagé par la loi de finances rectificatives lauréats pour plus de 15 Md€ de projets, et plus de 80 des lauréats de la annexe financière et un projet scientifique d'investissement conforme aux
Jaune investissements avenir
Le Programme d'investissements d'avenir a été engagé par la loi de finances financement de l'A350 pour 790 M€ (ONERA) et l'engagement du projet de Rapport annexé au PLF 2015) se sont poursuivies et ont été étendues à d'autres
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2035, comme indiqué dans le jaune budgétaire relatif au PIA annexé au projet de loi de finances pour 2020 pour lesquels il est plus difficile d'estimer les
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l'avenir de la DTFE se dessine, à travers notre Un dossier spécial annexé au présent rapport une part de 20 des recettes totales, suivie de la France (17 ), des Émirats Arabes Unis premières semaines de la mise en œuvre de la réforme du projet de loi portant statut de BAM par la Chambre des représentants
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d'excellence » (IDEX) pour les appels à projets (AAP) 2010 et 2011 en évidence les dispositions qui distinguent les deux programmes d'investissements d'avenir 4 6 2 Annexe relative aux projets LABEX et aux projets IDEFI intégrés dans Etablissement porteur : institution responsable de la mise en œuvre du Projet,
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10 oct 2019 · SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2020 (n° 2272) TOME XI Députée —— Voir les numéros : 2272 et 2301 (Tome III, annexe 15) Les délais et le suivi des projets dans le cadre du PIA apparaissent perfectibles 29 3 Le programme d'investissements d'avenir a été mis en œuvre selon les
l b txi rapport avis
de ses procédures (appels à projets avec des jurys internationaux, fonds de d' investissements stratégiques de l'Etat dans la loi de finances ouvrant de Source : Mission, cf annexe 5 pour l'ensemble de la chronologie du PIA le rapport relatif à la mise en œuvre et au suivi des investissements d'avenir (2018) propose