11 mars 2008 Circulaire FP n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant ...
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2 mai 2010 Circulaire FP n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant ...
1 mars 2022 Circulaire FP n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités et ... D. Le cumul d'activités « privées » des agents occupant un emploi ...
13 juil. 2022 Circulaire FP n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant ...
Circulaire n°2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités et portant application de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et.
Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008. L'article L121-3 du Code Général de la Fonction Publique dispose que « L'agent public.
21 févr. 2011 Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités (...) (extrait). Circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités.
Cumul d'activités des fonctionnaires des agents non titulaires de droit Circulaire n°2157 du 11 mars 2008. Cumul d'activités. Décret n°2007-1470 du 15 ...
14 févr. 2011 des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (extrait). Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités (…
>CUMUL D’ACTIVITES - CDG90
Quelle est la circulaire interministérielle relative aux fonctionnaires détachés ?
FP n° 2175 du 12 décembre 2008 relative aux fonctionnaires détachés - recouvrement des cotisations et contributions retraite des agents détachés - abrogation de la circulaire interministérielle FP7 n°2079 - 6C-04-2787 du 23 août 2004.
Quels sont les nouvelles obligations déontologiques des fonctionnaires en matière de cumul d’activités ?
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié les obligations déontologiques des fonctionnaires, notamment en matière de cumul d’activités. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er février 2020. 6 août 2019. Principe
Quels sont les règles de mobilité des fonctionnaires ?
Quelles sont les règles de mobilité des Quelles sont les règles de mobilité des fonctionnaires ? La loi du 6 août 2019 vise à favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction publique et le secteur privé.
Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul dactivités et