4 mai 2017 Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr ... Le cumul d'une activité exercée à titre accessoire avec une ...
l'interdiction du cumul d'activités prévue à l'article 25 de la loi n° de cumul d'emplois contrairement au droit de la fonction publique territoriale.
28 mai 2021 Le travail de nuit est interdit entre 22 heures et 6 heures du matin. 7. Le cumul d'activité. Les textes relatifs au cumul d'emplois avec une ...
1 mars 2022 activité à temps non complet ou à temps partiel. ... CUMUL. En principe les bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire peuvent ...
Archives des collectivités territoriales – Tome 1 : Activités communes et Si une personne en général l'ordonnateur
ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne. L'allocation journalière du proche aidant ne peut pas se cumuler avec le versement des ...
4– DISTINCTION ENTRE SERVICES DE DROIT PUBLIC ET ACTIVITÉS DE DROIT PRIVÉ. Sommaire 1.2 Principe du non cumul des règles de classement entre elles.
La réserve opérationnelle est donc compos prendre part aux activités de la réserve milit contrat de 1 à 5 ans. Les fonctionnaires et agents contractuels terr. I
le cumul de ce dernier avec les avantages acquis au titre de l'ar- d'activités est indépendante du régime indemnitaire et constitue.
>Cumul d’activités et de rémunérations des agents publics - CDG 60https://www cdg60 com/wp-content/uploads/2021/01/Cumul-dacti · Fichier PDF
Qu'est-ce que cumul signifie?
1. Action de cumuler ; fait d'être cumulé : Le cumul de nombreux inconvénients. 2. Fait, pour une même personne, d'exercer simultanément plusieurs activités (professions, fonctions publiques, mandats électifs, etc.) et qui est réglementé.
Comment faire un cumul d’activités ?
L’agent doit alors être placé à temps partiel pour une quotité de 50% au moins d’un temps plein. La demande de cumul d’activités doit être effectuée par l’agent auprès de l’autorité hiérarchique dont il relève. L’autorisation de cumul peut être accordée pour une durée de trois ans renouvelable pour un an (soit une durée totale de quatre ans).
Cumul dactivités