PDF La convention collective nationale du travail a pour objet de régler les rapports entre : PDF



PDF,PPT,images:PDF La convention collective nationale du travail a pour objet de régler les rapports entre : PDF Télécharger




CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

La présente convention collective a pour objet de régir les conditions de travail et les rapports entre les entreprises de la distribution directe de documents et objets publicitaires gratuits non adressés d'une part et les salariés de ces entreprises, employés, agents de maîtrise, cadres d'autre part, ainsi que de définir un statut


CONVENTION COLLECTIVE GENERALE DU TRAVAIL

La présente Convention a pour but de régler les rapports entre les Employeurs et les Travailleurs dans les Entreprises et les Etablissements du Secteur Privé exerçant leurs activités au Bénin Le terme travailleur est celui défini par l’article 2 de l’ordonnance n° 33 P R /


Convention collective nationale des entreprises relevant de

La présente convention collective nationale a pour objet de régler sur l'ensemble du territoire français, à l'exclusion des TOM, les rapports entre employeurs et salariés des entreprises exerçant dans les espèces bovine et caprine une ou plusieurs des activités suivantes : - la reproduction par monte artificielle, notamment par


CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE Sénégal

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE Sénégal 5 IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT: DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er OBJET ET CHAMP D'APPLICATION La présente Convention Collective a pour but de régler les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs, tels qu'ils sont définis par l'article 1er, alinéa 2


Préambule Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai

La présente convention nationale a pour objet de régler sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et les ouvriers, employés, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres des entreprises dont l'activité principale est la logistique de la


Droit-Afriquecom Senegal - Convention collective

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE Sénégal IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article ler OBJET ET CHAMP DAPPLICATION a présente Convention Collective a pour but de régler les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs, tels qulils sont définis par llarticle ler, alinéa 2


CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL - Cnhu-Hkm

La présente convention collective règle les rapports de travail entre la Direction Générale du CNHU-HKM et son Personnel Il s'agit exclusivement du personnel recruté par le CNHU-HKM Toutefois, le personnel régi par le Statut Général des Agents Permanents de


CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU - les COOP HLM

Elle prend effet à compter du 16 mai 1990 Elle a pour objet de régler les rapports entre les sociétés coopératives d’HLM, dont les activités sont délimitées par les dispositions des article L 422-3 à L 422-3-2 et L 422-12 à L 422-19 du code de la construction et de l’habitation, et leur personnel avec lequel a


Convention collective nationale de travail régissant, les

Fédération Nationale de la Publicité Convention collective nationale de travail régissant, les cadres, techniciens et employés des entreprises de la publicité française et assimilées En vigueur le 1er avril 1955 Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955 (Modifiée par l’avenant 15 du 16 mars 2004, étendu par


Convention collective nationale des ouvriers de la PQR

Document Légifrance – extrait en date du 26 12 2006 Convention collective nationale des ouvriers de la PQR Convention collective de travail du 2 décembre 1970, en vigueur le 1er janvier 1971 IDCC : 598 Préambule Les parties contractantes déclarent qu'en substituant aux protocoles d'accords nationaux antérieurs


[PDF] CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

Il a été conclu la présente convention collective en application des dispositions du titre III du livre 1er du Code du Travail La présente convention collective a pour objet de régir les conditions de travail et les rapports entre les entreprises de la distribution directe de documents et objets publicitaires gratuits non


[PDF] CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES EMPLOYES, TECHNICIENS AGENTS DE MAITRISE ET CADRES DE LA PRESSE D'INFORMATION SPECIALISEE PREAMBULE La présente convention collective a pour objet de régir les conditions de travail et les rapports entre les entreprises de la presse d’information spécialisée d'une part et les salariés de ces


[PDF] Convention collective des salariés des établissements

< lass="news_dt">25/03/2020 · La présente convention collective a pour objet de régler les rapports entre les employeurs définis ci-dessous et leurs salariés (à l'exclusion de ceux bénéficiant de dispositions conventionnelles ou statutaires spécifiques) exerçant dans les établissements privés, ayant ou non conclu un contrat avec l'Etat :


[PDF] Section 9 dispositions particulières / Convention

La présente convention collective a pour objet de régler les rapports entre les employeurs définis ci-dessous et leus salaiés (à lexclusion de ceux bénéficiant de dispositions conventionnelles ou statutaires spécifiques) exerçant dans les établissements privés, ayant ou non conclu un contrat avec l'Etat :


[PDF] Convention Collective des Salariés des Établissements

La présente convention collective a pour objet de régler les rapports entre les employeurs définis ci-dessous et leus salaiés (à lexclusion de ceux bénéficiant de dispositions conventionnelles ou statutaires spécifiques) exerçant dans les établissements privés, ayant ou non conclu un contrat avec l'Etat :


[PDF] CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE

La présente Convention Collective a pour but de régler les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs, tels qu’ils sont définis par l’article 1 er , alinéa 2 du Code du Travail, de l’un ou l’autre sexe, sans distinction d’origine ni de statut, dansTaille du fichier : 758KB


[PDF] Convention Collective EPNL - Syndicat National de l

La présente convention collective a pour objet de régler les rapports entre les employeurs définis ci-dessous et leus salaiés (à l’exclusion de ceux bénéficiant de dispositions conventionnelles ou statutaires spécifiques) exerçant dans les établissements privés, ayant ou non conclu un contrat avec l'Etat :


[PDF] CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE

La présente Convention Collective a pour but de régler les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs, tels qu'ils sont définis par l'article 1er, alinéa 2 du Code du Travail, de l'un ou l'autre sexe, sans distinction d'origine ni de statut, dans les entreprises exerçant leurs activités sur


[PDF] Convention collective nationale de l'industrie du petrole

Travail, a pour objet de régler les rapports entre les Employeurs et les Salariés, à l'exclusion du personnel Marins et Mariniers, des entreprises de la France métropolitaine adhérentes à la Chambre Syndicale du Raffinage du Pétrole et/ou la Chambre Syndicale des Transports Pétroliers et/ou la Chambre Syndicale de la


[PDF] CONVENTION COLLECTIVE GENERALE DU TRAVAIL

La présente Convention a pour but de régler les rapports entre les Employeurs et les Travailleurs dans les Entreprises et les Etablissements du Secteur Privé exerçant leurs activités au Bénin Le terme travailleur est celui défini par l’article 2 de l’ordonnance n° 33 P R /


[PDF] Guide des conventions collectives au Maroc - CGEM

a) Fixer les conditions de travail et d'emploi; b) Régler les relations entre em- national A défaut de l'une de ces stipulations, la convention collective est de convention collective Modèle de préambule : Dispositions générales : Objet


[PDF] Maroc - Code du travail - ILO

de la convention collective de travail national sans discrimination entre les salariés fondée sur la race, la couleur, le sexe, l'handicap, la situation conjugale,  
Maroc Code travail


[PDF] Convention collective nationale du 24 novembre 1999 - ILO

24 nov 1999 · La présente convention collective règle les rapports entre les particuliers convention collective nationale de travail des salariés du particulier employeur La rupture consécutive au décès de l'employeur fait l'objet de l'article 13 Le chèque emploi service est un moyen de régler la rémunération des 
Convention collective






[PDF] Loi n° 65-99 relative au code du Travail

les relations entre employeurs et salariés et les conditions de syndicale, l ascendance nationale ou l origine sociale, ayant pour contracter ainsi qu·à l objet et à la cause du contrat, telles qu elles représentatives ou en vertu d·une convention collective de travail ² un rapport comportant les motifs économiques,
code travail fr


[PDF] Convention collective - theiGuides Admin

L'Union Nationale des Industriels et Commerçants de Mauritanie ("UNICEMA") Article 1 : la présente convention règle les rapports entre les Employeurs et les de travail doit, au préalable, faire l'objet d'une notification écrite au travailleur Passé ces délais, l'employeur doit régler définitivement la situation du
Convention collective


[PDF] CODE DU TRAVAIL

Lorsqu'une convention collective a pour objet de régler les rapports entre employeurs et travailleurs de l'ensemble d'une branche d'activité, sa l'intérêt national l'exige, l'interdiction du travail de nuit pour les enfants de seize ans à dix huit 
Code du travail ( )


[PDF] Convention collective nationale de travail des cadres - Coover

La présente convention nationale a pour objet de régler les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et les cadres, techniciens, 
CCN publicite CC






[PDF] Convention collective nationale des employés - FO - SNPEP

NATIONALE DE TRAVAIL DES EMPLOYES, TECHNICIENS AGENTS DE rapports entre employeurs et salariés des entreprises de presse d'information - Convention collective nationale des cadres, techniciens, agents de maîtrise de la objet de régler les divergences qui pourraient survenir dans une entreprise de la 
Convention collective fnps


[PDF] CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL - CTPN

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL DES PERSONNELS La présente convention a pour but de régler les rapports entre : même objet
f ef feddc f ca a a e e ec


Lextension des conventions collectives dans le droit du travail - Érudit

non à la convention Elle a pour objet d'assujettir tous les salariés et tous les employeurs un moyen de régler les différends que ce soit au niveau national ou au des rapports entre les parties, ce ne sont pas toutes les clauses qui peuvent
ar



Décret n° 93/578 du 15 juillet 1993 fixant les conditions de fond et

(1) du Code du Travail ci-après désigné "le Code" une convention collective a pour objet de régler les rapports professionnels entre les employeurs et.



Covention collective générale 12 décembre 2002

12-Dec-2002 Article 1er : Objet et champ d'application. La présente Convention Collective Générale a pour but de régler les rapports de travail entre ...



La négociation collective

le contenu de la législation du travail et des conventions collectives la négociation a pour objet «de régler par ce moyen les conditions d'emploi» et ...



LOI N? 92 - 020 / PORTANT CODE DU TRAVAIL EN REPUBLIQUE

ARTICLE L.1 : La présente loi régit les relations de travail entre les convention collective de travail ayant pour objet de régler les rapports des.



Promotion de la négociation collective Convention n° 154

la convention n° 151 sur les relations de travail dans la fonction publique (1978); régler les relations entre les employeurs et les travailleurs et/ou.



Rap Code travail_1_-1

Les conventions collectives de travail sont passées conclusion d'une convention collective de travail ayant pour objet de régler les rapports entre ...



Convention collective nationale du 24 novembre 1999

24-Nov-1999 Il inclut une clause identique précisant le lien avec l'autre famille employeur. Rupture du contrat de travail (art. 11 et 12 CCN des salariés ...



GUIDE DU TRAVAILLEUR AU CAMEROUN

La convention collective a pour objet de régler les rapports professionnels est nécessairement conclu entre un travailleur et l'employeur) peut ramener.



Droit-Afrique.com Senegal - Convention collective interprofessionnelle

OBJET ET CHAMP D'APPLICATION. La présente Convention Collective a pour but de régler les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs tels.



Côte dIvoire Code du travail

12-Jan-1995 Les conventions collectives ayant pour objet de régler les rapports entre employeurs et travailleurs d'une ou plusieurs branches d'activité.

Images may be subject to copyright Report CopyRight Claim


Le tableau de bord régional


NOTICE D UTILISATION - BEAL SOFTWARE


LA LOI MADELIN Romain MALBOSC www.longin.fr


TP : Utilisation & Configuration de Tuleap-campus


La Ville de Martigues réalise une consultation pour une mission CSPS de niveau 2 pour la création d'une école maternelle et d'un jardin d'enfants


DEVELOPPEMENT LOCAL & DROITS HUMAINS


Fonds d Initiatives Citoyennes de la Ville de Jarny REGLEMENT INTERIEUR


RAPPORT DE VISITE D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DU MILIEU DE VIE


Intitulé du dispositif : FORMATION CONTINUE DES MAITRES FORMATEURS. Intitulé du dispositif : FORMATION DE FORMATEURS : NUMERIQUE


Lycée Français International. Le Diplôme National du Brevet (DNB) Option internationale session 2013


DOMAINE DE FORMATION - 1 -


Axe concerné : Quels nouveaux modes d organisation proposer au service des apprentissages?


MINISTERE DU BUDGET ET DU DEVELOPPEMENT DES PROVINCES AUTONOMES. DECRET N Définissant le statut-type des établissements publics nationaux


RAPPORT DE VISITE D ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DU MILIEU DE VIE CENTRE D HÉBERGEMENT ET DE SOINS DE LONGUE DURÉE (CHSLD)


RAPPORT DE VISITE D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DU MILIEU DE VIE


Commission Réseau Sémantique Universel Étude de cas n 1 : routage postal


MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES


Modèle de Suivi en première ligne des maladies chroniques. Fellow du programme TUTOR-PHC, IRSC Familiale U. de Mtl.


Instructions aux organes d exécution du service civil sur l attestation du nombre de jours de service


2-Description globale du programme IziMailing


AG d Hiver programme


Fructi-Sélection Vie EN BREF


Catalogue 2015-2016. Formation continue. 8 cours pour renforcer les compétences des assistantes parentales et des gardes d enfant à domicile


Questionnaire : évaluation de la maturité d un projet de création d entreprise


Ecoles : élémentaire Daudet, maternelles Tilleuls et Pagnol


La prévoyance et la retraite des Professions Libérales. particuliers PROFESSIONNELS entreprises


PROTEGER VOS PROCHES PREPARER VOTRE RETRAITE PREVOIR VOTRE SUCCESSION GARANTIR UN EMPRUNT


Se former pour agir! CATALOGUE DES FORMATIONS. - Mise à jour septembre 2013 -


Forme juridique. Buts et siège


BNP PARIBAS TRANSFERT DES MONOSUPPORTS EUROS


This Site Uses Cookies to personalize PUBS, If you continue to use this Site, we will assume that you are satisfied with it. More infos about cookies
Politique de confidentialité -Privacy policy
Page 1Page 2Page 3Page 4Page 5