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L'avantage en nature : l'employeur fourni à ses salariés un logement des salariés et au développement des activités agricoles dans le département suffisants) à température réglable (hors cas des exploitations non desservies par un 
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[PDF] NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE - CMC Marrakech

4 oct 1977 · représentants de commerce, aux gérants salariés des coopératives et des indemnités non soumises à cotisation, des seuils et des barèmes de références cadre de caisses internes dûment constituées (statuts dépôsés), continuent sociale aux employeurs et travailleurs des exploitations agricoles, 
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[PDF] EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES DE - CAVB

21 nov 1997 · Avantages en nature pour les apprentis Régime de frais de santé des salariés non cadres L'employeur fournit à chaque élu des instances représentatives du personnel, titulaire et suppléant, ainsi département et que l'organisation syndicale a la faculté de désigner un délégué titulaire et un délégué 
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