Form 502 03 Conditions Générales de Vente en Ligne CERTIFOPAC se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment Les conditions générales applicables au jour de la commande sont consultables sur le site www certifopac 1 Article 1 - Désignation du vendeur
Les présentes conditions générales de vente en ligne (les « CGVeL ») sont applicables aux ventes électroniques par la Société des Pièces et Outils sur le Site et constituent un complément des conditions générales d’utilisation (les « CGU ») et des conditions particulières d’utilisation (les « CPU ») du Site
Conditions Générales de Vente Vente en ligne - Services à distance Dernière mise à jour le 15 Octobre 2020 Ar ti c l e 1 DÉ F I NI T I O NS Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes : L a « S oc i é té » désigne la société PRODUCTEUR À SUCCÈS dont le siège est situé 5 rue
de les découvrir et les acheter en ligne directement auprès du Vendeur Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente en ligne des Œ uvres présentes sur le site, et de définir les droits et obligations des parties dans cette relation
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet https://ayni in
présentes Conditions Générales Ces Critères sont mis à votre disposition sur le Portail HP ou simple demande auprès d’HP Ces Critères sont susceptibles d’évoluer et par conséquent d’être mis à jour par HP à sa convenance Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le vendeur (nous) et tout particulier ma-jeur situé en France métropolitaine, ci-après dénommé le « client », dans le cadre de la vente des produits propo-sés sur le site
(B) Le Site est une place de marché en ligne qui met en relation des Vendeurs et des Acheteurs (tels que définis à l’article 1 ci-après) pour la vente d’Articles de mobilier et de décoration d'occasion (tels que définis à l’article 1 ci-après)
Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications, dans ce cas les conditions applicables sont celles figurant sur le site « www e leclerc » ARTICLE 2 : CONTRAT Avant de procéder à toute commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de Vente à distance
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (EN LIGNE) Le client accepte que sa relation avec la Société soit régie exclusivement par les conditions générales qui suivent Le client accepte expressément que toute commande dûment validée par un « double clic » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales Cette validation, ajoutée au présentes
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (PRESTATIONS DE SERVICES) ‐ INTERNET ARTICLE 1 ‐ Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des
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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION - Achat en ligne
création de sa Fiche Marchand, notamment : une présentation générale, ses Conditions Générales de Vente (C G V ), les moyens de contact possibles avec les Acheteurs, etc Ces informations devront être exactes complètes, et régulièrement mises à jour 2 4 Système de notationTaille du fichier : 246KB
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