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CSCC / Groupe de travail sur l'archivage des géodonnées de base de la MO Page 1/8 Richtlinie-Aufbewahrung-Archivierungsplanung-AV-Daten-de- xlsx Etat / impression du: 27 01 2015/13:33 Plan de conservation et d'archivage de données et de documents de la MO (PCA)
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Circ Allegato
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8 mai 2012 · 4 La loi du 14 juin 2011 sur l'archivage Aet ses dispositions d'exécution Bsont n transmettre les données de la mensuration officielle ;
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18 nov 1992 · 2 Les données de la mensuration officielle sont des géodonnées de en particulier en ce qui concerne la sécurité des données, l'archivage et
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