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N° Spécial 2014-1
LE CRÉDIT IMMOBILIER HALAL : APPROCHE D’INNOVATION POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ À LA FRANÇAISE Une niche sans intérêt ou une opportunité de repenser l’accession à la propriété ? Par Anass PATEL 23 ACQUISITION IMMOBILIÈRE CHARIA COMPATIBLE, L’EXPÉRIENCE DU NOTAIRE Par Marie MOGUILEWSKY 43 ACQUISITION IMMOBILIÈRE CHARIA COMPATIBLE, L’EXPÉRIENCE
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Par Prof Walid BEN HAMIDA - idbgbforg
L’expérience en Malaisie Établi par les sections 56 et 57 du Central Bank of Malaysia Act de 2009 (« Act 701 »), cet organe a l’autorité pour vérifier la compatibilité à la Charia des activités des banques islamiques Selon la section 56, lorsqu’une question relative à la Charia se pose dans le cadre d’une procédure relative au