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IMMATRICULATION D’UNE SARL ACTIVITE
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IMMATRICULATION D’UNE SAS SANS - LYON METROPOLE
IMMATRICULATION D’UNE SAS SANS ACTIVITE Le dossier de formalité doit être constitué des documents suivants : L’imprimé M0 en deux exemplaires complétés et signés en original par le dirigeant ou son mandataire L’imprimé M’BE complété et signé en original par le dirigeant ou son mandataire doit être déposé lors de la demande d’immatriculation au RCS accompagné de frais
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cerfa DECLARATION D’IMMATRICULATION D’UNE SOCIETE CIVILE
Lieu et n° d’immatriculation IVITE L’activité est exercée au siège so cial L’activité est exercée à une autre adresse que le ège La so été est constituée sans exercer l’activité ne remplir que les cadres 8 et 10 remplir les cadres 8, 9 et 10 passer au cadre 11 DECLARATION D’IMMATRICULATION D’UNE SOCIETE CIVILE 1
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M2 cerfa DECLARATION DE MODIFICATION RESERVE AU CFE M G
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M0 DECLARATION D’IMMATRICULATION D’UNE SOCIETE CIVILE
Lieu et n° d’immatriculation ACTIVITE L’activité est exercée au siège social L’activité est exercée à une autre adresse que le siège La société est constituée sans exercer l’activité ne remplir que les cadres 8 et 10 remplir les cadres 8, 9 et 10 passer au cadre 11 Déclaration n° Transmise le
22/02/2021 IMMATRICULATION SANS ACTIVITE DECLARATION RELATIVE A LA SOCIETE 100 € par chèque, CB ou espèces si dépôt du dossier au CFE
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m formalites immatriculation sas sans activite
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Norme fonctionnelle V Mai
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immatriculation sarl eurl
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