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Politique concernant le traitement des plaintes formulées
Exceptionnellement, une plainte verbale peut être acceptée par la personne responsable des plaintes au Secrétariat général dans les circonstances suivantes : • lorsqu’il s’agit de questions simples et urgentes, comme des difficultés d’accès à un service; • lorsque le citoyen est incapable de rédiger lui-même sa plainte
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Politique concernant le traitement des plaintes formulées
Dans la mesure du possible, la personne responsable des plaintes au Bureau de la directrice et Secrétariat général duDPCP (Bureau de la directrice voit à orienter les citoyens qui lui transmettent des ) correspondances de cette nature vers les autorités compétentes d'autres organismes Cette assistance peut être verbale ou écrite La procédure de plainte prévue par la politique n'est
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Mémento pour la rédaction et le dépôt d‘une plainte
Mémento pour la rédaction et le dépôt d‘une plainte (Prière de remplir la formule de plainte à l‘ordinateur, la machine à écrire ou en capitales d‘imprimerie) En 1966, la branche de la publicité a créé l’institution neutre et indépendante de la branche de la communication qui a pour but de garantir l’autocontrôle en matière de publicité Toute personne a le droit de
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PRÉSENTATION À LA COMMISSION D’ENQUÊTE SUR LES
Dans les 40 jours de la réception d'une plainte ou de l'identification du policier visé, le Commissaire procède à une analyse préliminaire de la plainte 1° décider de rejeter la plainte ou de continuer le processus 2° s'il lui apparaît qu‘il y a une infraction criminelle en saisir le corps de police à des fins d'enquête criminelle
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vous êtes en désaccord avec une décision? Demande de
l’objet de la plainte ainsi qu’à la Direction générale Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur le traitement de plaintes et sur le protecteur de l’élève en visitant le site Internet de la Commission scolaire au www csmv qc ca Communication avec le Secrétariat général Communiquez avec le Secrétariat général de la Commission scolaire Marie-Victorin : − par téléphone
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Chambre Contentieuse Décision quant au fond 15/2020 du 15
Objet : Plainte relative au traitement par une commune de données à caractère personnel de locataires au moyen de la déclaration fiscale La Chambre Contentieuse de l'Autorité de protection des données, constituée de Monsieur Hielke Hijmans, président, et de Messieurs Dirk Van Der Kelen et Jelle Stassijns, membres ; Vu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du
Le Devoir Nouvelles, actualités, politique, culture et
Objet : Votre avis d'intention préalable d'une décision du 10 mai 2012 Plainte de Mme Rachel Foisy à l'endroit de I'lnstitut généalogique Drouin V/D : 09 15 70
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Règlement disciplinaire à l’intention des étudiants et
III Dénonciation, enquête et plainte 10 A Dénonciation taire ou dans un lieu faisant l’objet d’une entente pour le déroulement de telles activités 3 Une personne en autorité qui a des motifs raisonnables de croire qu’une infraction au présent règlement a été commise doit la dénoncer en suivant la procédure prévue au présent règlement Elle ne peut imposer de
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Règlement concernant le plagiat et la fraude
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Règlements, directives, 3 3 Lorsqu'une accusation de plagiat ou de fraude est portée à l'endroit d'un ou de plusieurs étudiants, il (ils) doit (doivent) en être averti(s), conformément à l'article 5 3 4 Il appartient en propre au comité de discipline d'imposer des sanctions en matière de plagiat et de fraude Cependant, l'exclusion de l'Université est