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Etat civil
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Marocain
manière plus efficace aux besoins nouveaux et pressentis des utilisateurs La présente publication souligne l'importance et le be- soin de statistiques d'état civil ,
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L'officier de l'état civil adresse la mention de mariage ou de dissolution du mariage insérée en marge de l'acte de naissance des époux au procureur du Roi pour
Dahir n C B relative C A l
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Dans l'etat des modifications figurent toutes celles qui ont été apportees aux dossiers de l'État civil, par exemple les naissances, les décts, les mariages et les
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Ces naissances sont donc inscrites dans les registres de l'état civil du lieu de naissance, et la publicité de cet événement s'opère par la production d'un extrait d'
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le lieu où elle se trouve • L'enregistrement d'une naissance à l'état civil prouve le lien de filiation de l'enfant avec ses parents
Etat civil pdf Vdiffusion
Les registres de l'état civil sont soumis avant leur utilisation à l'autorisation du procureur du Roi près le tribunal de première instance compétent qui certifie au
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forme contemporaine, l'état civil est créé en 1792 où il succède aux registres paroissiaux qui comportaient à cette époque la mention des actes de baptême, de
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En effet un régime d'Etat Civil a été instauré par le Dahir du 4 Septembre 1915 dont le bénéfice était réservé aux français et étrangers résidant au. Maroc
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