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OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE (OTC) (CORSE-DU-SUD
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préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a saisi la chambre régionale des de l'article L 1612-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), du Le président de l'office des transports de la Corse a adressé un courrier au
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21 mar 2019 · cadre règlementaire prévu aux articles L 1612-12 et suivants, ainsi qu'à l'article L 4422-15 du Code général des le transport de personnes, lié à la compétence « transport interurbain et notamment la Dotation de Continuité Territoriale (DCT) de 187 M€ et les dotations aux agences et offices de la
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21 déc 2020 · du Code Général des Collectivités Territoriales, l'état spécial de chaque dans les conditions précisées dans l'article L 1612-4 du Code La SA HLM ICF Sud- Est Méditerranée a fait l'objet sécurité, VFX - effets spéciaux, transport, prises de Rhône Méditerranée Corse ; • La d'offices de tourisme ;
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23 juil 2019 · l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales service a contacté les bailleurs des quartiers sud et des terrains ont été Considérant l' acquisition du bâtiment par l'Office foncier de la Corse, Vu le Programme opérationnel régional FEDER 2014 – 2020 ITI et notamment l'axe 4 OT 4 ;
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15 juin 2017 réel des budgets énoncée à l'article L. 1612-4 du code général des collectivités territoriales. (CGCT) dont le respect est contrôlé par le ...
7 nov. 2007 En application de l'article L. 1614-8 modifié du code général des collectivités territoriales (CGCT) le montant de la.
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