libre établissement, constituer et gérer un OPCVM conforme à la directive 2009/65/CE du 13 juillet 2009 établi dans un autre Etat membre de l’Union européenne, notifie son projet à l’AMF dans les conditions prévues aux articles R 532-24, R 532-25, R 532-28 et R 532-29 du code monétaire et financier et conformément à une
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Règlement (CE) no 1136/2009 de la Commission du 25
celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre Fait à Bruxelles, le 25 novembre 2009 Par la Commission Charlie McCREEVY Membre de la Commission L 311/6 Journal officiel de l’Union européenne 26 11 2009FR
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Décrets, arrêtés, circulaires
20 octobre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 21 sur 124 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE Arrêté du 3 octobre 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers NOR : EFIT1123311A Le ministre de l’économie, des finances et de l
18 jui 2009 · vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam Journal officiel de l' Union européenne (3) JO L 311 du 28 11 2001, p 1 (4) JO
dir fr
3 août 2012 · La directive 2009/53/CE du Parlement européen et du Journal officiel de l' Union européenne 4 8 2012 (1) JO L 311 du 28 11 2001, p 1
reg fr
6 mai 2009 · Journal officiel de l'Union européenne européen du 2 avril 2009 (non encore paru au Journal officiel) (4) JO L 311 du 28 11 2001, p 1
MRL reglement
30 sept 2010 · vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, JO L 396 du 30 12 2006, p 1 2 juin 2009 4 JO L 311 du 28 11 2001, p 1 7
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17 déc 1999 · Journal officiel des Communautés européennes 30 12 1999 L 337/29 règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant (1) JO L 311 du 4 12 1999, p 1 (5) JO L 357 du 2009 11 99 Jus d'orange
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5 mar 2017 · Journal officiel de l'Union européenne L 342/59 RÈGLEMENT (CE) No 1223/ 2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
DIR UE Cosm C A tiques
FR 17 12 2011 Journal officiel de l'Union européenne 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE, JO L 267 du 10 10 2009, p 7 Directive Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels, JO L 311 du
accord monetaire entre lunion europeenne et la principaute dandorre fr
30 oct 2020 · Journal officiel de l'Union européenne 30 10 règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à 12,8 + 311,8 €/
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Régularisation : la circulaire « Valls » du 28 novembre 2012