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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ MES GALERIES En vigueur au 01/12/2019 1 Préambule Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société 44 GALERIES LAFAYETTETaille du fichier : 130KB
Phone number: …………………………….. Email address: ………………….……………………@. ACTE DE CAUTION SOLIDAIRE. Identification of persons involved in the act ...
ACTE DE CAUTION SOLIDAIRE. (Articles 2292 et 2098 du Code Civil). Ce document doit obligatoirement être établi par une personne solvable domiciliée en
Téléphone : ..................................................... Déclare me porter caution solidaire à durée déterminée et sans pouvoir exiger la poursuite ...
ACTE DE CAUTION SOLIDAIRE Adresse et numéro de téléphone de l'employeur : … ... Déclare par la présente donner ma caution personnelle solidaire et ...
Téléphone (fixe et/ou portable) :. déclare me porter caution solidaire de (NOM et prénom du résident) : .
Déclare me porter caution solidaire à durée déterminée et sans pouvoir exiger la Courriel : 110 boulevard de la Reine – 78000 Versailles Téléphone ...
Acte de cautionnement à durée déterminée Téléphone : Déclare me porter caution solidaire à durée déterminée et sans pouvoir exiger la poursuite ...
Demeurant à : Courriel : Téléphone : Déclare me porter caution solidaire à durée déterminée et sans pouvoir exiger la poursuite préalable du.
L'acte de caution solidaire est à remplir par un garant personnel. C'est un document par lequel une personne s'engage à payer le loyer à la place du
ACTE DE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE N° téléphone : . ... signataire du présent engagement déclare se porter caution solidaire et s'engage à ce titre au ...
API-Provence ACTE DE CAUTION SOLIDAIRE