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MODÈLE DE PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL
ART 8 : Durée et publicité du protocole d’accord préélectoral Le présent protocole est conclu pour les élections des Délégués du Personnel et/ou des membres du Comité d’Entreprise ou de la Délégation Unique du Personnel de (date de l’élection) Il sera renouvelé tacitement pour les prochaines élections,
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Fiche n° 1 Le protocole d’accord préélectoral
Exemple de protocole d’accord Entre la Direction de l’établissement de (nom de la ville et adresse) et les organisations représentatives soussignées : (Le ou les syndicats représentatifs présents lors de la négociation du protocole Cgt - Cfdt - Fo - Cftc - Cgc) Est intervenu le protocole ci-dessous, pour la durée de deux ans, en vue de l’élection des (délégués du personnel,
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Protocole d’accord préélectoral Elections DP et CE
Protocole d’accord préélectoral Elections DP et CE Entre : (ENTREPRISE) Et : (ORGANISATIONS SYNDICALES) Contact FNSCBA Secteur Juridique : Michel ROQUES 06 11 70 35 92 Modèle Préambule Le présent protocole d’accord a pour objet de déterminer les modalités d’organisation de l’élection des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise Article 1 - Effectif de
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PROJET DE PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL ELECTIONS
PROJET DE PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Entre les soussignées : La société Xilam Animation, sise 86 rue Notre-Dame de Nazareth, 75003 Paris, représentée par Monsieur François-Xavier de Maistre, en sa qualité de Directeur du développement des Ressources Humaines, dûment
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Protocole d’accord préélectoral Elections CSE
Protocole d’accord préélectoral Elections CSE Entre : (ENTREPRISE) Et : (ORGANISATIONS SYNDICALES) Contact FNSCBA Secteur Juridique : Philippe GABORIEAU Modèle Préambule Le présent protocole d’accord a pour objet de déterminer les modalités d’organisation de l’élection de la délégation au comité social et économique Taille du fichier : 465KB
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PROJET DE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES
PROJET DE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES COMITES D’ETABLISSEMENTS ET DES DELEGATIONS DU PERSONNEL DE LA CNAMTS Elections des 15 mai et 2 juin 2014 Entre d'une part, Le Directeur Général de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, et d'autre part, Les Représentants des Organisations Syndicales intéressées, Il
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Protocole d’accord local dans le cadre des élections SLVie
Protocole d’accord local dans le cadre des élections SLVie du 3 décembre 2020 Ce protocole type a été signé par 3 organisations syndicales : CGT, CFDT, FO Entre : La Caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale du personnel des Industries électriques et gazière(IEG) s
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Elections professionnelles Entrée en vigueur : 1 Le
1 2 3 Compétence de l’administration à défaut d’accord Si les règles de conclusion du protocole préélectoral ont, pour certaines dispositions, été modifiées, la compétence de l’administration est maintenue En particulier, lorsqu’un accord ne remplit pas les conditions de majorité évoquées, ci Taille du fichier : 45KB
Pour chaque scrutin, vous pourrez choisir l'une des options suivantes : - voter pour une liste entière ; - voter seulement pour certains candidats d'une liste donc
elections cse
2 mar 2018 · ➢ Par courrier, l'employeur invite à négocier le protocole d'accord préélectoral et à présenter les listes de leurs candidats, les organisations
Guide C A lections RP (Mars )
Les trois institutions conservent l'ensemble de leurs attributions Les réunions se tiennent au moins une fois tous les 2 mois, sur convocation de l'employeur (au
11 Pour les entreprises de moins de 300 salariés les entreprises pouvaient décider la mise en place d'une délégation unique du personnel (DUP) mais pas le
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