véritable propriétaire et, à ce titre, le paiement du droit annuel de francisation et de navigation continuera à lui être réclamé Le changement de pavillon doit donner lieu à la restitution de l'acte de francisation au bureau de douane ainsi que le cas échéant à la souscription
ACTE DE FRANCISATION Tout navire de plaisance ou de sport doit disposer, au moment de prendre la mer, d'un titre de navigation (ou lors de sa mise à l'eau) Le titre prendra la forme de l’un des deux documents suivants : - une carte de circulation délivrée par les affaires maritimes si le navire a une longueur de
Acte de francisation et titre de navigation oui Documents à fournir relatifs aux plaisanciers Pièce nationale d’identité oui oui 1 photo d’identité récente oui oui Justificatif de domicile et, pour les ressortissants européens résidant moins de 6 mois en France, une déclaration sur l’honneur oui oui
Avant de vous dessaisir de l'acte de francisation établi votre nom, dan tre ingrét, rapprochez-vous du receveur des douanes du port d'attache de TITRE DE NAVIGATION
de francisation auprès du bureau de douane à compétence navigation de votre choix, puis celles d’immatriculation par les affaires maritimes, auprès de la délégation à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) Au terme de vos démarches, un acte de francisation et titre de navigation,
Originaux de l’acte de francisation et du titre de navigation 8 8 8 8 Propriétaire Particuliers : pièce nationale d’identité (CNI ou passeport) 8 8 Justificatif de domicile ou attes - tation d’élection de domicile en France pour les ressortissants UE résidant moins de 6 mois en France (Cerfa14501*01) 8 8 8
tiers malgré l’acte de vente, le véritable propriétaire et, à ce titre, le paiement du droit annuel de navigation continuera à lui être réclamé La vente d’un navire à un acheteur étranger doit donner lieu à la restitution de l’acte de francisation au Receveur des Douanes ainsi
Dématérialisation de l'acte de francisation de la plaisance A compter du 1er janvier 2013, l'acte de francisation plaisance (carnet orange) sera remplacé par un acte informatisé de format A4 en recto verso - Pour les navires , ce nouvel acte commun douane/affaires maritimes (acte de francisation et titre de navigation)
l'acte de francisation qu'il appartient au convoyeur de restituer à son titulaire à la fin du convoyage En outre, il détient, le cas échéant, une copie du contrat de location ou du contrat d'affrètement du navire B Titre de navigation Tout navire effectuant une navigation maritime dont l'équipage comprend des marins
Au terme de vos démarches, un acte de francisation et titre de navigation, document commun douane et affaires maritimes, vous sera délivré Documents à fournir
Immatriculation francisation navires de plaisance p DEF Web
l'acte de francisation au bureau de douane du port d'attache, dans un délai doivent être inscrites sur l'acte de francisation, et sur le titre de navigation (par
douane et plaisance