Le Département de la Santé délivre des copies d’acte de naissance pour toute personne née dans l’un des cinq quar ers de la ville : Brooklyn, Bronx, Manha ©an, Queens et Staten Island Éviter les files d’a ©ente Demandez votre copie d’acte de naissance en ligne ou par courrier postal et recevez-la sous 30 jours
REMARQUE : une copie d'acte de naissance ne peut être délivrée qu'à la personne concernée par l'acte en question, si elle est majeure, ou à un parent ou à un organisme des services sociaux Faire une déclaration fausse, erronée ou trompeuse ou forger la signature d'une autre personne sur cette demande constitue un délit
ACTE DE NAISSANCE N° REN~EIGNEMENTS SUR L'ENFANT 1 Pffinoms _ 2 Sexe _ 3 Prénoms du Père ,__-----4 Nom de famille _ 5 Date de naissance JOUR LU MOIS LU ANNEE 1 1 1 Daté de naissance (en lettres) 6 Heure de naissance 7 Lieu de naissance 8 Naissance survenue à 9 Type de naissance RENSEIGNEMENTS SUR LE PERE 10 Prénoms et Nom JOUR MOIS ANNEE
Demande d’un certificat ou d’une copie d’acte de naissance, de mariage, d’union civile ou de décès Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Naissance FO−11−13 (2019−04−01) J’ai rempli toutes les sections du formulaire J’ai joint la photocopie lisible d’un document d’identité valide
naissance du(des) parent(s) français et l¶original de l¶acte de naissance du parent étranger traduit s¶il n¶est ni en anglais ni en français - la déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents si lenfant a moins de 3
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE NAISSANCE Je (Nous) soussigné(e)(s) (Prénom(s) NOM(s) du (ou des) demandeur(s) : intéressé majeur ou parent(s) français) :
Votre situation concernant la demande d’acte(s) d’état-civil (cocher la case correspondante) : Titulaire de l’ate Son époux(se ) Son père/sa mère Son fils/sa fille Son représentant
acte de naissance portant mention/indication relative à la nationalité française (CNF…) Important : si le mariage n'a pas été célébré à la mairie
MARIAGE CÉLÉBRÉ À L'AMBASSADE OU AU CONSULAT Copie intégrale en original de l'acte de naissance français datant de moins de 3 mois au.
A - Si le mariage a été célébré devant un officier de l'état civil : la copie l'orthographe retenue sera celle indiquée dans l'acte de naissance.
l'orthographe retenue sera celle indiquée dans l'acte de naissance. Actes de naissance de chacun des époux : Pour le conjoint français un extrait
d'entrée d'accueil et de séjour des étrangers en France et celle no d'un certificat de nationalité est portée en marge de l'acte de naissance et qu'il ...
Enregistrement d'un mariage célébré aux États-Unis dans la zone de Copie intégrale de moins de trois mois de l'acte de naissance français du (des) ...
1 Ces enfants n'ont pas d'acte de naissan- ce* cette « carte de membre » de la société qui est la clé de toute une série de droits
Preuve FORMELLE de la comparution par-devant l'autorité étrangère ayant célébré le mariage (photocopie de votre titre de voyage avec les cachets d'entrée et de
son acte de naissance donc sa filiation
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA